6 décembre 2016
P7_TA(2013)0114(COR02)
RECTIFICATIF
à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2013 en vue de l'adoption de la directive mentionnée ci-dessus)
(COM(2011)0453 – C7-0210/2011 – 2011/0203(COD))

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