RECTIFICATIF au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2013 en vue de l'adoption du règlement mentionné ci-dessus) (COM(2011)0452 – C7-0417/2011

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9 septembre 2016

P7_TA(2013)0115(COR03)

RECTIFICATIF
au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2013 en vue de l'adoption du règlement mentionné ci-dessus)
(COM(2011)0452 – C7-0417/2011 – 2011/0202(COD))

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