Textes adoptés - Modification du règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 en ce qui concerne le dépôt des archives historiques des institutions à l'Institut universitaire européen de Florence ***

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Procédure : 2012/0221(APP)

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Cycle relatif au document : A7-0156/2013
Textes déposés : A7-0156/2013		Débats :		Votes : PV 21/05/2013 - 6.3 Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2013)0193

Textes adoptés

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Mardi 21 mai 2013 - Strasbourg

Modification du règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 en ce qui concerne le dépôt des archives historiques des institutions à l'Institut universitaire européen de Florence ***

P7_TA(2013)0193

A7-0156/2013

Résolution législative du Parlement européen du 21 mai 2013 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 en ce qui concerne le dépôt des archives historiques des institutions à l'Institut universitaire européen de Florence (06867/2013 – C7-0081/2013 – 2012/0221(APP))

(Procédure législative spéciale – approbation)

Le Parlement européen,

– vu la proposition de règlement du Conseil (06867/2013),

– vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 352 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0081/2013),

– vu l'article 81, paragraphe 1, de son règlement,

– vu la recommandation de la commission de la culture et de l'éducation et l'avis de la commission des affaires constitutionnelles (A7-0156/2013),

1. donne son approbation à la proposition de règlement du Conseil;

2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

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