Précédent 
 Suivant 
Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mercredi 6 février 2013 - Strasbourg
 Accord UE-États-Unis au titre du GATT de 1994: modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'UE ***
 Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres *
 Transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain ***I
 Politique commune de la pêche ***I
 Niveau sonore des véhicules à moteur ***I
 Fonds européen pour les réfugiés, Fonds européen pour le retour et Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers ***I
 Fonds pour les frontières extérieures ***I
 Conservation des ressources de pêche ***I
 Élimination et prévention de toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles
 Partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé
 Préparation à la CITES (COP 16)
 Orientations relatives au budget 2014 - sections autres que celle de la Commission
 Responsabilité sociale des entreprises: comportement responsable et transparent des entreprises et croissance durable
 Responsabilité sociale des entreprises: promouvoir les intérêts de la société et ouvrir la voie à une reprise durable et inclusive
Textes (990 kb)
Avis juridique - Politique de confidentialité