Le Parlement européen,

–  vu le projet de règlement de la Commission (D025828/03),

–  vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine(1), et notamment ses articles 41, paragraphe 3, et 42, paragraphe 2,

–  vu l'avis émis le 5 mars 2013 par le comité visé à l'article 52 du règlement (CE) n° 1069/2009,

–  vu la lettre de la Commission du 16 mai 2013, par laquelle celle-ci lui demande de déclarer qu'il ne s'opposera pas au projet de règlement,

–  vu la lettre du 21 mai 2013 de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire au président de la Conférence des présidents des commissions,

–  vu l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(2),

–  vu l'article 88, paragraphe 4, point d), et l'article 87 bis, paragraphe 6, de son règlement,

–  vu qu'aucune opposition n'a été exprimée dans le délai prévu à l'article 87 bis, paragraphe 6, troisième et quatrième tirets, de son règlement, qui expirait le 22 mai 2013,

1.  déclare ne pas s'opposer au projet de règlement de la Commission;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision à la Commission et, pour information, au Conseil.

(1) JO L 300 du 14.11.2009, p. 1. (2) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.