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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mercredi 13 mars 2013 - Strasbourg
 Cadre financier pluriannuel
 Système des comptes nationaux et régionaux ***I
 Responsabilités de l'État du pavillon en ce qui concerne le respect de la directive 2009/13/CE portant mise en œuvre de l'accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) ***I
 Orientations pour le budget 2014 - section III
 Composition du Parlement européen en vue des élections de 2014
 Définition, désignation, présentation, étiquetage et protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
 Paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune (décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles)
 Règlement "OCM unique" (décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles)
 Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles)
 Financement, gestion et suivi de la politique agricole commune (décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles)
Textes (2177 kb)
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