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Procédure : 2012/0098(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0194/2013

Textes déposés :

A7-0194/2013

Débats :

Votes :

PV 03/07/2013 - 6.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0306

Textes adoptés
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Mercredi 3 juillet 2013 - Strasbourg
Véhicules à roues (modification de la décision 2000/125/CE du Conseil («accord parallèle»)) ***
P7_TA(2013)0306A7-0194/2013

Résolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2013 sur la projet de décision du Conseil modifiant la décision 2000/125/CE du Conseil du 31 janvier 2000 relative à la conclusion de l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues («accord parallèle») (05975/2013 – C7-0071/2013 – 2012/0098(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (05975/2013),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 207, paragraphe 4, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0071/2013),

–  vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission du commerce international (A7-0194/2013),

1.  donne son approbation au projet de décision du Conseil;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

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