27 mars 2014
P7_TA-PROV(2013)0342(COR01)
RECTIFICATIF
à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 septembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)
(COM(2011)0651 – C7-0360/2011 – 2011/0295(COD))

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats:
PDF 530kWORD 534k
Avis juridique - Politique de confidentialité