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Procédure : 2012/2302(INI)
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A7-0248/2013

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PV 12/09/2013 - 11
CRE 12/09/2013 - 11

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P7_TA(2013)0368

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Jeudi 12 septembre 2013 - Strasbourg
Secteurs créatifs et culturels européens, sources de croissance économique et d'emplois
P7_TA(2013)0368A7-0248/2013

Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2013 "Promouvoir les secteurs créatifs et culturels européens comme sources de croissance économique et d'emplois" (2012/2302(INI))

Le Parlement européen,

–  vu l'article 167 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu la convention de la conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) du 20 octobre 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (convention de l'Unesco sur la protection de la diversité culturelle),

–  vu la décision 2006/515/CE du Conseil du 18 mai 2006 relative à la conclusion de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles(1),

–  vu les conclusions du Conseil des 13 et 14 novembre 2006 et des 24 et 25 mai 2007(2), en particulier pour ce qui concerne la contribution des secteurs culturel et créatif à la réalisation des objectifs de Lisbonne, ainsi que la résolution du Conseil du 16 novembre 2007 relative à un agenda européen de la culture(3),

–  vu la décision n° 1855/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant le programme Culture (2007-2013)(4),

–  vu la décision n° 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007)(5),

–  vu sa résolution du 10 avril 2008 sur un agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation(6),

–  vu sa résolution du 7 juin 2007 sur le statut social des artistes(7),

–  vu sa résolution du 10 avril 2008 sur les industries culturelles en Europe(8),

–  vu les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 sur la culture en tant que catalyseur de la créativité et de l'innovation(9),

–  vu la communication de la Commission du 19 octobre 2009 intitulée "Le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance" (COM(2009)0532),

–  vu la communication de la Commission du 3 mars 2010 intitulée "Europe 2020: une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive" (COM(2010)2020),

–  vu le Livre vert de la Commission du 27 avril 2010 intitulé "Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives" (COM(2010)0183),

–  vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 30 juin 2010 intitulée "L'Europe, première destination touristique au monde – un nouveau cadre politique pour le tourisme européen" (COM(2010)0352),

–  vu sa résolution du 12 mai 2011 sur les dimensions culturelles des actions extérieures de l'Union européenne(10),

–  vu sa résolution du 12 mai 2011 intitulée "Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives"(11),

–  vu les conclusions du Conseil du 10 décembre 2012 sur la "mise à jour de la communication sur la politique industrielle: Une industrie européenne plus forte au service de la croissance et de la relance économique(12)",

–  vu la communication de la Commission du 18 décembre 2012 sur le contenu dans le marché unique numérique (COM(2012)0789),

–  vu le document de travail des services de la Commission du 26 septembre 2012 intitulé "La compétitivité des industries européennes du haut de gamme" (SWD(2012)0286),

–  vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 26 septembre 2012 intitulée "Promouvoir les secteurs de la culture et de la création pour favoriser la croissance et l'emploi dans l'Union européenne" (COM(2012)0537),

–  vu l'avis du Comité des régions du 30 mai 2013(13),

–  vu l'article 48 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de la culture et de l'éducation et l'avis de la commission du développement régional (A7-0248/2013),

A.  considérant que les secteurs créatifs et culturels (SCC), en favorisant la diffusion de l'innovation au sein des autres secteurs, jouent un rôle majeur dans le développement économique (en particulier en qui concerne les PME) et social de l'Union et s'inscrivent pleinement au sein de la stratégie Europe 2020 pour une économie intelligente, durable et inclusive;

B.  considérant que les SCC contribuent significativement à promouvoir la cohésion sociale et la créativité ainsi que la diversité culturelle et linguistique au sein de l'Union;

C.  considérant que, en ces années de crise économique, le secteur culturel est celui qui s'en est ressenti le moins, en se révélant être un cadre stratégique pour le développement de la société;

D.  considérant que les SCC doivent être reconnus à la fois pour leur valeur culturelle intrinsèque et pour leur contribution importante au bien-être des citoyens, à l'intégration et à la cohésion sociales et à l'économie de l'Union, en termes de croissance et d'emplois, ainsi que pour leur impact sur le secteur du tourisme;

E.  considérant que la production culturelle et créative européenne a des retombées économiques importantes dans de nombreux secteurs tels que le tourisme, la vente, le numérique, etc.;

F.  considérant que les SCC englobent des activités créatives et des services d'une grande diversité avec des particularités propres en termes de modèles de financement et de développement; considérant que, de ce fait, il importe de tenir compte de cette diversité dans l'élaboration des stratégies de soutien ou de coopération, notamment internationale;

G.  considérant que les festivals en Europe permettent la valorisation de la production culturelle européenne et créent de la valeur culturelle, sociale, économique et touristique au niveau territorial;

H.  considérant que les secteurs de la culture et de la création sont essentiellement le fait de petites et moyennes entreprises qui sont à la base de l'économie de l'Union européenne;

I.  considérant que, dans son document de travail du 26 septembre 2012(14), la Commission européenne a reconnu l'importance du secteur économique du haut de gamme culturel et créatif (la mode, les bijoux et les montres, les parfums et les cosmétiques, les accessoires, les articles de cuir, le mobilier et les éléments d'ameublement, les équipements ménagers, la gastronomie, les vins et les spiritueux, l'automobile, les bateaux, les hôtels et les activités de loisirs, le commerce de détail et les salles des ventes, le secteur de l'édition) et que les entreprises du haut de gamme peuvent jouer un rôle moteur pour l'ensemble des SCC;

J.  considérant que la consolidation du statut des travailleurs des SCC contribue à la structuration, à la viabilité et à la crédibilité de l'activité économique et au renforcement de l'emploi;

K.  considérant que la mobilité est une caractéristique importante des SCC, mais que celle-ci se heurte à de nombreux obstacles qui varient selon les pays et les régions et qui sont liés notamment aux difficultés pour obtenir des visas, à une absence de statut des artistes et aux conditions spécifiques et variées de la production artistique;

L.  considérant que le projet pilote intitulé "Économie et diversité culturelle", en cours actuellement, devrait dégager un aperçu des défis à relever par les SCC et des moyens de les relever;

M.  considérant qu'il est nécessaire d'assurer l'éducation culturelle et artistique des citoyens de l'Union dès le plus jeune âge pour développer leur propre intelligence des arts et de la culture, pour leur permettre de faire entendre leur voix et les sensibiliser à l'abondante diversité culturelle de l'Europe et favoriser ainsi leur créativité et leur expression propres, ainsi que la diversité culturelle;

N.  considérant qu'il est nécessaire de renforcer la coopération entre les organismes de formation et les entreprises des SCC afin de tenir compte des mutations dans le domaine de l'emploi et du besoin de compétences spécifiques, de manière à favoriser l'échange d'information et la conjugaison des savoir-faire;

O.  considérant que la diversité et la richesse des secteurs de la culture et de la création en Europe sont manifestement supérieures à celles d'autres régions du monde et qu'il convient de les exploiter pour les développer davantage encore;

P.  considérant que le passage à l'ère numérique constitue une occasion à saisir pour les SCC en créant de nouveaux besoins et de nouveaux services impliquant le développement de nouveaux modèles économiques;

Q.  considérant que le développement de nouveaux modèles économiques d'accès aux œuvres culturelles en ligne est en pleine expansion et doit être encouragé par un cadre juridique stable qui promeuve l'investissement dans les SCC;

R.  considérant qu'il est essentiel de garantir aux SCC l'accès à des modes de financement stables et adaptés à leurs besoins afin d'assurer leur développement futur;

S.  considérant que les SCC constituent un élément important des stratégies de développement territorial à l'échelle locale et régionale pour atteindre des objectifs de cohésion sociale et d'expansion économique;

Conditions nécessaires à l'essor des secteurs créatifs et culturels

1.  rappelle que les SCC réalisent de bonnes performances économiques, sont des acteurs majeurs de cohésion sociale et continuent à créer des emplois, notamment parmi les jeunes, et qu'ils ont un haut potentiel d'innovation, malgré les difficultés auxquelles les économies de l'Union sont actuellement confrontées;

2.  insiste sur la nécessité de disposer de statistiques actualisées et fiables sur les SCC, en particulier concernant leur situation réelle, leurs spécificités, notamment en termes de statuts, et leur potentiel en termes de création d'emplois et de croissance, ainsi que leurs retombées économiques sur d'autres secteurs, afin de pouvoir décider en conséquence des actions politiques les plus pertinentes pour assurer efficacement la promotion de ces secteurs; préconise la mise en place d'un observatoire ou d'une banque de données sur les SCC;

3.  demande à la Commission de continuer à réaliser des études et à recueillir des données sur la fonction économique et sociale des SCC, notamment sur le rôle majeur qu'ils jouent dans plusieurs secteurs de l'économie;

4.  regrette que les actions proposées par la Commission dans sa communication consacrée aux SCC(15) n'aient qu'un horizon et une portée limités; souligne la nécessité d'envisager les perspectives de ces secteurs à plus long terme et d'établir un programme de mesures structurées et concrètes afin de s'aligner sur la stratégie Europe 2020; rappelle que le soutien de l'Union, des États membres et des collectivités locales à la création culturelle est indispensable;

5.  invite la Commission à convoquer, sur la base de la plate-forme existante sur le potentiel des industries culturelles et créatives, un forum élargi réunissant les acteurs de ces secteurs afin d'envisager des solutions concrètes et de participer ainsi activement à l'établissement d'un programme politique structuré à moyen et long terme;

6.  invite la Commission et les États membres, à insister sur le rôle capital des SCC en matière d'innovation, dans le but de créer des liens intersectoriels, des effets de regroupement et des pôles d'innovation, et d'ouvrir de nouvelles perspectives d'investissement et d'emploi;

7.  estime qu'il convient de soutenir la recherche axée sur l'innovation de manière à s'ouvrir à de nouveaux marchés en offrant des produits innovants et créatifs;

8.  estime indispensable de soutenir et de promouvoir l'établissement de synergies avec d'autres secteurs dans le but de contribuer à la croissance économique; souligne cet égard le rôle que le tourisme culturel joue dans la création de richesse, en faisant connaître le patrimoine historique et en soutenant les manifestations artistiques comme les festivals et d'autres événements, mais également les voyages liés à l'apprentissage d'idiomes particuliers;

9.  souligne la grande hétérogénéité des écosystèmes culturels et créatifs et insiste sur la nécessité d'y remédier en favorisant l'émergence d'une identité commune par la promotion de productions conjointes et la création d'espaces communs de dialogue et d'échange entre les différents acteurs des SCC, afin de créer des articulations nouvelles entre ceux-ci et de permettre des transferts de compétences et de connaissances avec les autres branches de l'économie; souligne que ces initiatives devraient permettre de faire émerger leurs intérêts communs tout en tenant compte de la diversité culturelle, qui devrait être reconnue pour sa richesse, sa valeur inspiratrice et son potentiel de développement, autant d'éléments qui, globalement, contribuent à encourager l'émergence d'une identité commune européenne;

10.  souligne l'importance de favoriser la connaissance mutuelle et les transferts de compétences et de connaissances indispensables à la collaboration entre entreprises créatives par les pôles de compétitivité, les initiatives d'excellence, la mise en réseau, et, ainsi, de créer une culture commune aux SCC, encourageant les différentes filières à coopérer afin de mieux faire face aux nouveaux défis économiques et sociétaux;

11.  incite à développer l'ancrage territorial, l'échange de compétences entre les secteurs grâce à la création de groupements, et à optimiser les échanges afin d'attirer les investisseurs pour permettre aux diverses entreprises culturelles et créatives –TPE, PME, ONG et institutions culturelles) de continuer à favoriser la croissance et à créer de l'emploi;

12.  souligne que la majorité des entreprises actives dans les SCC sont des petites et moyennes entreprises et qu'il convient dès lors de leur apporter dans ce contexte un soutien tout particulier;

13.  demande instamment que la visibilité des SCC qui font de l'Europe son exception culturelle soit soutenue et reconnue au niveau de l'Union et dans les États membres;

14.  souligne l'hétérogénéité des réglementations concernant les SCC et préconise des mesures d'harmonisation des règlements et pratiques dans l'Union;

Conditions de travail des professionnels des secteurs de la culture et de la création

15.  rappelle qu'il est essentiel de garantir un statut social aux professionnels des SCC afin qu'ils puissent bénéficier de conditions de travail satisfaisantes et de mesures appropriées en matière de régime fiscal, de droit au travail, de protection sociale et de droits d'auteur, dans le but d'améliorer leur mobilité sur le territoire européen;

16.  demande que des mesures soient envisagées pour financer et rétribuer correctement les artistes indépendants; insiste en outre sur la nécessité d'améliorer la coordination entre les différents systèmes de sécurité sociale européens en la faveur de ces artistes, en tenant compte de leur grande mobilité;

17.  demande aux États membres d'adapter les systèmes de sécurité sociale des secteurs de la création, aussi et surtout dans le domaine du numérique, en tenant dûment compte du fait que les travailleurs de ces secteurs doivent souvent passer du statut de salarié à celui d'indépendant et vice-versa ou qu'ils travaillent simultanément sous ces deux statuts;

18.  demande à la Commission et aux États membres de permettre l'accès des travailleurs du secteur de la création à l'assurance maladie et à l'assurance chômage, éventuellement sur une base volontaire, ainsi qu'au régime de retraite professionnel et personnel pour les indépendants, et ce à des conditions abordables;

19.  invite la Commission et les États membres à encourager la mise en place de normes sociales minimales et de conventions collectives dans les SCC, notamment en conditionnant l'octroi d'aides publiques au respect de ces normes;

Éducation et formation

20.  souligne la nécessité pour les États membres d'améliorer les systèmes de formation, d'apprentissage et de qualification, en permettant aux étudiants dans les disciplines culturelles et artistiques d'acquérir une formation complète qui tienne compte des besoins du monde professionnel actuel, afin de rapprocher le monde de l'entreprise et celui de l'enseignement et de veiller à une mise en œuvre effective dans tous les États membres; estime que, lors des formations à l'informatique, il conviendrait d'accorder une attention suffisante aux possibilités qu'offre le secteur du contenu en ligne (par exemple les jeux de hasard en ligne);

21.  est convaincu de la nécessité d'intégrer dans la formation aux disciplines culturelles, artistiques et créatives les compétences indispensables à la création d'une entreprise dans les SCC;

22.  estime qu'il est fondamental de renforcer l'attrait et l'image des formations manuelles, artistiques et culturelles auprès des apprenants, des parents d'élèves et des institutions, et de rétablir la vérité sur les débouchés et la création de richesse, notamment par la mise en place d'un observatoire ou d'une banque de données;

23.  souligne l'importance de développer et de préserver les métiers de l'artisanat liés aux différents SCC;

24.  invite la Commission européenne à reconnaître la spécificité des métiers d'excellence, véritables viviers d'emplois pour l'Europe, ceux-ci reposant sur quatre critères communs à tous les SCC du haut de gamme: l'innovation et la créativité, l'excellence et l'esthétisme, le savoir-faire et la technologie, ainsi que l'apprentissage tout au long de la carrière et la promotion des connaissances;

25.  estime qu'il est nécessaire de renforcer les liens entre le système d'enseignement (notamment les université, tout en respectant leur indépendance), les centres de recherche, les organismes de formation et les entreprises des SCC (y compris les PME), afin d'améliorer la compétitivité de ces secteurs générateurs d'emplois, de créer des synergies globales qui soient davantage intersectorielles et interdisciplinaires, grâce notamment à la création d'une plate-forme d'échanges ainsi qu'à la mise en place d'alliances et de partenariats permettant de réfléchir et d'agir en termes de succès collectif, de mieux valoriser le capital humain de l'Union d'assurer une meilleure connaissance entre les acteurs, d'identifier les compétences clés, de mieux appréhender l'évolution des métiers et des savoirs ainsi que d'encourager l'esprit d'entreprise;

26.  encourage la Commission à mettre en place des alliances de la connaissance entre les établissements d'enseignement supérieur et les entreprises dans le domaine de la culture et de la création;

27.  encourage la Commission à mettre en place des alliances des compétences sectorielles entre les établissements d'enseignement et de formation professionnels et les entreprises dans le domaine de la culture et de la création;

28.  presse la Commission et les États membres de progresser sur la voie de la reconnaissance mutuelle des filières, des qualifications professionnelles et des diplômes relatifs aux études culturelles et artistiques;

29.  rappelle l'importance de soutenir l'accès et l'éducation à la culture et aux médias dès le plus jeune âge et tout au long de la vie afin de favoriser l'épanouissement de la créativité, de libérer les talents et de transmettre le goût de la culture;

30.  souligne l'urgence de promouvoir la créativité des jeunes créateurs et de soutenir la participation du public à l'essor de la culture;

31.  considère que l'éducation artistique et culturelle est nécessaire à l'égalité des chances, à la démocratisation de la culture et à la cohésion sociale, en tant que moyen d'expression individuelle et collective, de dialogue et de compréhension mutuelle; souligne, en outre, qu'elle permet aux élèves de tous les États membres de se constituer une culture, de développer leur pratique artistique, de rencontrer des artistes et des œuvres et de fréquenter des lieux culturels;

32.  invite la Commission et le Conseil à réfléchir à la mise en place d'un répertoire européen des savoir-faire pour assurer leur préservation et leur promotion; invite les États membres et les acteurs des SCC à développer des formations sur ces savoir-faire;

Financement des secteurs créatifs et culturels

33.  considère qu'il est indispensable de mettre en place et de garantir des systèmes de financement adéquats pour les SCC et de fournir à celles-ci des instruments de mise en œuvre efficaces, en particulier dans le cas des PME; insiste sur la nécessité de poursuivre et de renforcer les politiques publiques de soutien aux SCC et de permettre ainsi la pérennité d'une création indépendante et de qualité; invite la Commission et le Conseil à se doter des moyens d'évaluation des productions immatérielles, notamment grâce à un observatoire ou à une banque de données, et à réfléchir à la mise en place d'une banque d'investissement culturelle;

34.  attire également l'attention à cet égard sur les nouveaux mécanismes, comme le financement et l'investissement participatifs;

35.  exhorte les États membres à prévoir des modalités adéquates d'accompagnement et de financement des SCC dans leurs politiques économiques et sociales;

36.  souligne la nécessité, y compris, en période de crise économique, de soutenir le financement européen des SCC; demande expressément au Parlement de défendre un budget de la culture ambitieux et substantiel; invite, à cet égard, le Conseil à ne pas réduire le budget proposé par la Commission pour le programme Europe créative;

37.  rappelle l'importance de développer des services de consultation et de conseils en matière de financements et de gestion d'entreprises pour permettre aux PME et TPE de maîtriser les outils nécessaires à la bonne gestion d'entreprise dans le but d'améliorer la création, la production, la promotion et la distribution des biens et services culturels;

38.  préconise que les États membres et les professionnels renforcent les compétences d'ingénierie de projet des acteurs des SCC par la formation des professionnels ou la mise en place de structures compétentes afin de faciliter la conception des plans de financement;

39.  se réjouit des mécanismes de prêt prévus dans les programmes Europe créative, COSME et Horizon 2020, car ils proposent aux SCC des possibilités de financement plus diversifiées;

40.  insiste sur l'importance de mieux faire connaître les spécificités des SCC auprès des établissements financiers afin que ces secteurs bénéficient d'un meilleur accès aux sources privées de financement;

41.  demande au Conseil, à la Commission et aux États membres de prendre les mesures nécessaires en préconisant des formes mixtes de financement, comme les partenariats public-privé, qui soient soumises aux critères de transparence et qui ne puissent pas nuire aux nécessaires financements publics, en développant les systèmes de garantie de prêt pour les petites structures et en étudiant les formes alternatives de financement comme le financement participatif;

42.  invite instamment les États membres à rechercher de nouveaux moyens de financement pour les SCC, en particulier en ces temps de crise; estime à cet égard que le mécénat pourrait constituer une solution valable;

43.  considère que, dans le secteur audiovisuel, la participation des services audiovisuels au financement des œuvres audiovisuelles européennes est indispensable au soutien de la création et devrait être renforcée par une transposition précise et chiffrée de la directive "Services de médias audiovisuels"(16);

44.  presse le Conseil, la Commission et les États membres de mettre en place un cadre réglementaire favorable, en particulier en créant des conditions économiques propices aux PME des SCC à travers la réduction de leurs contraintes administratives et réglementaires;

45.  presse le Conseil, la Commission et les États membres d'avancer sur la voie de l'harmonisation fiscale et notamment de remédier aux disparités fiscales entre États membres concernant les produits culturels;

46.  rappelle que ces secteurs comptent un grand nombre de petites et moyennes entreprises et estime qu'il est nécessaire de mettre en place une taxation adaptée à celles-ci en vue de favoriser leur croissance et éviter leur disparition;

47.  rappelle que les Fonds structurels offrent des perspectives importantes en termes de financement pour la culture, la création et l'innovation au sein de l'Union, puisque les investissements à vocation culturelle peuvent être financés au titre des trois objectifs de la politique de cohésion, à savoir la convergence, la compétitivité régionale et l'emploi;

48.  déplore le fait que quelques États membres aient proposé, dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel (CFP), de réduire de 8,2 milliards d'euros le montant de l'enveloppe réservée au mécanisme pour l'interconnexion en Europe, étant donné que cela aurait des effets négatifs sur la promotion du déploiement des infrastructures à haut débit et, partant, sur le développement de modèles d'entreprises numériques dans les SCC;

49.  invite les États membres à utiliser les outils et programmes existants et à venir tels que MEDIA ou le mécanisme de garantie prévu dans le cadre du programme Europe créative, et la Commission à faciliter en conséquence, par des mesures concrètes, l'accès des acteurs des SCC aux financements via ces instruments, en mettant particulièrement l'accent sur le recours le plus efficace possible à la numérisation des plates-formes, afin de simplifier les processus de dépôt, d'évaluation et de gestion des dossiers et de réduire autant que faire se peut les contraintes administratives;

50.  encourage les institutions de l'Union à doter le nouveau volet MEDIA du CFP (2014-2020) d'ambitions généreuses;

Perspectives et défis de la numérisation, de la mondialisation et de l'accès aux marchés internationaux

51.  estime que les outils et les plates-formes numériques et en ligne ouvrent aux SCC des possibilités sans précédent d'élaborer de nouveaux modèles économiques, d'attirer de nouveaux publics et d'étendre leurs marchés, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union;

52.  affirme que l'existence de vingt-sept régimes différents de gestion des droits de propriété intellectuelle est un lourd handicap pour les SCC en Europe, et insiste sur la nécessité de remédier à cette fragmentation afin de faciliter l'accès aux contenus et de généraliser leur diffusion, de manière à permettre aux artistes, aux créateurs, aux consommateurs, aux entreprises et aux divers publics de tirer parti des progrès de la technologie numérique, des nouveaux canaux de distribution, des nouveaux modèles économiques et des autres avancées;

53.  considère qu'à l'ère numérique, un système moderne et équilibré de protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) qui assure une rémunération appropriée à toutes les catégories de titulaires de droits et qui garantisse aux consommateurs un accès aisé et légal à une grande variété de contenus et un choix réel en matière de diversité linguistique et culturelle est une condition essentielle à la compétitivité des SCC;

54.  souligne que la protection des DPI ne doit pas hypothéquer la neutralité de l'internet;

55.  souligne la croissance exponentielle des services numériques innovants d'accès aux œuvres culturelles, et insiste sur la nécessité de garantir un écosystème stable qui encourage l'investissement dans les SCC, les créations d'emplois en Europe et la promotion de modèles économiques innovants;

56.  demande en conséquence à la Commission, en ce qui concerne le respect des DPI, de développer un cadre réglementaire adapté aux spécificités de ces secteurs ainsi que d'harmoniser et de réformer le régime des droits d'auteur afin d'améliorer l'accès aux contenus et de renforcer la situation et le choix des créateurs, et encourage un meilleur partage des responsabilités tout au long de la chaîne de valeur numérique, en tenant dûment compte de la compétitivité des SCC;

57.  souligne à cet égard le rôle important que jouent les sociétés de gestion collective en termes d'accès au patrimoine culturel, pour assurer la mise en œuvre effective des DPI et simplifier les démarches des utilisateurs;

58.  rappelle le potentiel des SCC en matière de coopération internationale et d'exportation et l'intérêt pour l'Union de privilégier les échanges des professionnels du secteur y compris des pays tiers et d'attirer et de développer les talents créatifs; rappelle le rôle important des secteurs créatifs et culturels dans la diffusion de la culture européenne, son attractivité et son rayonnement;

59.  souligne la nécessité d'œuvrer pour une reconnaissance mutuelle d'un statut des artistes, de réfléchir à l'octroi de facilités de mobilité et à une utilisation optimale des programmes de formation, de mise en réseaux et de libre circulation des professionnels des SCC, et notamment des acteurs culturels, des artistes, mais aussi des œuvres;

60.  estime indispensable que l'Union et ses États membres maintiennent la possibilité de préserver et de développer leurs politiques culturelle et audiovisuelle, et ce dans le cadre de leurs acquis législatifs, normatifs et conventionnels, y compris la convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles; demande donc que l'exclusion des services de contenus culturels et audiovisuels, y compris en ligne, soit clairement stipulée dans les accords entre l'Union et les pays tiers; insiste, à cet égard, sur la nécessité d'exclure les secteurs culturels et audiovisuels du mandat sur l'accord de libre-échange UE-États-Unis, en rappelant que les biens culturels et créatifs ne sont pas des marchandises comme les autres;

61.  souligne la nécessité de maintenir, conformément à la Convention de l'Unesco de 2005, la possibilité pour l'Union européenne et ses États membres de concevoir et développer des politiques en faveur de la diversité culturelle adaptées à l'ère numérique;

62.  souligne la nécessité de renforcer les politiques de numérisation des œuvres afin de favoriser l'accès du plus grand nombre aux œuvres du patrimoine européen;

63.  souligne l'importance de la diplomatie culturelle et la nécessité pour l'Union de s'imposer comme un acteur planétaire afin d'améliorer la compétitivité de ses SCC dans le monde;

64.  invite la Commission à proposer des outils appropriés aux SCC pour permettre une exportation vers les marchés internationaux dans de bonnes conditions;

65.  demande qu'il soit fait appel au service européen pour l'action extérieure pour promouvoir les SCC;

66.  souligne que la culture a des effets indirects sur les autres secteurs économiques et incite, par conséquent, les SCC à renforcer leur coopération avec d'autres secteurs, comme les technologies de l'information et de la communication (TIC) et le tourisme, afin de faire face aux défis du numérique, de la mondialisation et de l'accès aux marchés internationaux;

Le développement local et régional

67.  insiste sur l'importance des politiques territoriales de la culture et de la création, et donc sur le rôle central des autorités locales, régionales et macro-régionales dans la promotion et le soutien aux SCC, sans oublier l'aide à la culture populaire, par des outils adéquats et des financements adaptés; se félicite des initiatives publiques visant à mettre en place des structures régionales d'aide aux entreprises du secteur de la création, entre autres sous la forme de projets financés par l'Union européenne;

68.  souligne qu'il convient d'intégrer les industries culturelles et créatives aux stratégies socio-économiques de l'Union et de ses États membres, souligne qu'il est nécessaire de renforcer la coordination de diverses politiques, notamment celles qui touchent à l'industrie, à l'éducation, à l'innovation, au tourisme et au développement régional, urbain, local et de l'espace; invite également, conformément au principe de subsidiarité, les autorités locales et régionales à intégrer les SCC à leurs stratégies économiques à moyen et long termes;

69.  met en exergue la nature intersectorielle des secteurs de la culture et de la création en tant qu'outil de communication intéressant, ainsi que leur l'importance, à l'échelle internationale, non seulement pour l'économie mondiale, mais encore pour la croissance durable, intelligente et inclusive, pour l'innovation, pour l'entrepreneuriat, pour la cohésion sociale et pour le développement de la société; insiste sur le fort potentiel de croissance, tant au niveau local que régional, de ces secteurs, qui offrent de nouveaux débouchés pour les entrepreneurs des secteurs de la culture et de la création et, partant, pour l'emploi culturel;

70.  estime qu'il convient de soutenir, parce qu'elles sont souvent ancrées au niveau local, les diverses compétences que recèlent ces secteurs et l'interaction entre les professionnels du secteur de la création et les nouvelles technologies, et ce, en créant, aux niveaux local et régional, des plateformes, des réseaux, des pôles, des pépinières d'entreprises et des partenariats qui favorisent les synergies, aident à trouver des mécanismes permettant de financer la créativité et l'innovation et soutiennent la gestion des offres d'emploi et des perspectives de financement;

71.  rappelle l'influence de la culture sur la revitalisation économique et sociale des villes et presse la Commission européenne de soutenir l'apprentissage en équipe dans les administrations municipales dans le but de favoriser un échange de bonnes pratiques entre décideurs politiques locaux;

72.  est d'avis que la modernisation des infrastructures culturelles peut contribuer à la revitalisation urbaine, y compris sur les plans social et économique;

73.  préconise l'exploitation du potentiel économique caché que recèlent les secteurs créatifs, qui doit permettre d'améliorer la qualité de la vie dans les villes et les régions;

74.  encourage les dynamiques territoriales qui vont dans le sens d'une gouvernance locale et régionale de la culture réunissant tous les acteurs (artistes, autorités locales, représentants professionnels, etc.);

75.  signale que les secteurs de la culture et de la création, parce qu'ils sont susceptibles de créer de nouveaux emplois, plus attractifs, dans les régions, sont appelés à jouer un rôle dans l'intégration sociale et territoriale; s'inquiète de ce que le potentiel, en la matière, des secteurs de la culture et de la création ne fasse pas l'objet d'une étude plus approfondie et ne soit pas suffisamment encouragé; insiste sur l'insuffisance, à tous les niveaux, mais en particulier aux niveaux régional et local, des données statistiques recueillies dans ces secteurs; souligne que l'incidence des TIC sur les secteurs de la culture et de la création doit être analysée afin que ces secteurs puissent s'adapter au nouvel environnement technologique et tirer parti des évolutions technologiques;

76.  souligne que les SCC, en particulier les PME, constituent un levier important pour la croissance et le développement au niveau local, régional et transfrontalier (entre États membres), notamment à travers la promotion du patrimoine, du tourisme et des pôles d'excellence, en favorisant l'attractivité des territoires, l'attention à accorder aux régions dotées d'un riche patrimoine culturel, la restructuration des tissus socio-économiques, l'apparition de nouvelles activités et la création d'emplois stables et durables; ajoute que ceci vaut particulièrement pour le secteur du tourisme, puisque les villes et les régions qui possèdent un secteur culturel important revêtent un attrait particulier;

77.  souligne qu'il est important de promouvoir, dans le système éducatif, la créativité dès la plus tendre enfance, et de favoriser l'éducation artistique et culturelle en développant chez les élèves du primaire et du secondaire le goût pour les œuvres et les produits du secteur de la création; insiste sur le grand rôle éducatif et culturel que devraient jouer les autorités locales et régionales dans ce processus visant à faire de la culture et de la créativité des éléments à part entière du développement régional et urbain, étant donné qu'elles sont, en règle générale, responsables de l'enseignement préscolaire et primaire; souligne l'importance d'une formation non formelle destinée à permettre aux adultes d'acquérir les capacités nécessaires pour s'adapter à un marché du travail en constante évolution.

78.  souligne qu'il convient d'employer les financements disponibles au titre du prochain CFP, plus précisément ceux relevant du Fonds social européen et du Fonds européen de développement régional, à l'appui du renforcement des secteurs de la culture et de la création et des capacités institutionnelles et administratives aux niveaux national, régional et local en matière de coopération, afin d'accroître les avantages économiques, sociaux, éducatifs et culturels découlant des secteurs de la culture et de la création; attire l'attention sur les régions ultrapériphériques, où l'implantation et le développement de ces secteurs s'avèrent plus complexes;

79.  considère, à cet égard, que les conditions de territorialisation imposées par certaines aides nationales ou régionales au cinéma participent de ce lien entre culture et territoire et doivent pouvoir être maintenues selon les critères prévus par la communication de 2001 sur le cinéma(17);

80.  observe que les SCC sont au centre d'une dynamique qui encourage la création de regroupements qui favorisent l'essor et le développement des villes et des régions;

81.  attire l'attention sur le rôle joué par les secteurs de la culture et de la création dans la sauvegarde et le développement du vaste patrimoine culturel, historique et architectural de l'Union; souligne l'importance du patrimoine culturel mobilier, à savoir les objets en tant que produits de la créativité humaine, au fil des siècles et jusqu'à nos jours; souligne que les SCC revêtent une grande importance pour le développement du secteur touristique dans l'Union, et qu'ils attirent un nombre considérable de touristes, venus tant d'États membres que de pays tiers; estime que, compte tenu de leur valeur ajoutée, les SCC devraient bénéficier d'un soutien important tant au titre du prochain budget de l'Union que des documents de programmation nationale et régionale élaborés pour la période 2014-2020, étant donné qu'ils ouvrent d'importantes perspectives économiques;

82.  souligne la nécessité de préserver le patrimoine naturel et de promouvoir les valeurs culturelles des différentes régions sur place et à l'étranger;

83.  estime que les professionnels, les produits et les services du secteur de la création, parce qu'ils incarnent la diversité culturelle de l'Union, devraient constituer la base d'un marché unique européen fort, de régions bien développées, et d'une économie locale au sein de laquelle ils peuvent contribuer à la création de nouvelles activités économiques et de nouveaux emplois; appelle de ses vœux une mise à contribution plus efficace des secteurs de la culture et de la création à l'heure d'attirer de nouveaux investissements et des talents variés dans l'Union; souligne la difficulté qu'éprouvent les entrepreneurs des SCC pour avoir accès à des financements; demande aux États membres d'adopter les mesures sociales et budgétaires nécessaires pour favoriser l'économie créative, et de soutenir des nouveaux modèles d'entreprise, adaptés au marché de l'Union, pour les secteurs de la culture et de la création, qui permettraient aux artistes et autres professionnels de ces secteurs de bénéficier de davantage de mobilité et de triompher des obstacles liés aux différences qui, d'un pays à l'autre, existent entre les systèmes fiscaux, les mécanismes de sécurité sociale ou les langues, et de promouvoir une meilleure compréhension entre les pays et les cultures;

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84.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

(1)JO L 201 du 25.7.2006, p. 15.
(2)JO C 311, 21.12.2007, p. 7.
(3)JO C 287, 29.11.2007, p. 1.
(4)JO L 372 du 27.12.2006, p. 1.
(5)JO L 327 du 24.11.2006, p. 12.
(6)JO C 247 E du 15.10.2009, p. 32.
(7)JO C 125 E du 22.5.2008, p. 223.
(8)JO C 247 E du 15.10.2009, p. 25.
(9)Doc.8749/1/09 REV 1 et 8749/1/09 REV 1 COR 1.
(10)JO C 377 E du 7.12.2012, p. 135.
(11)JO C 377 E du 7.12.2012, p. 142.
(12)Doc.n° 17566/12.
(13)CdR 2391/2012.
(14)SWD(2012)0286.
(15)COM(2012)0537.
(16)JO L 95 du 15.4.2010, p. 1. Version rectifiée publiée au JO L 263 du 6.10.2010, p. 15.
(17)JO C 43, 16.2.2002, p. 6.

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