| 15 novembre 2013 | | P7_TA-PROV(2013)0370(COR01) |
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RECTIFICATIF
à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 septembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
(COM(2011)0290 – C7-0135/2011 – 2011/0138(COD)) |
