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Procédure : 2013/2819(RSP)
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RC-B7-0413/2013

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PV 12/09/2013 - 13.11

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P7_TA(2013)0378

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Jeudi 12 septembre 2013 - Strasbourg
Situation en Syrie
P7_TA(2013)0378RC-B7-0413/2013

Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2013 sur la situation en Syrie (2013/2819(RSP))

Le Parlement européen,

–  vu ses précédentes résolutions sur la Syrie,

–  vu les conclusions sur la Syrie du Conseil "Affaires étrangères" du 23 janvier, du 18 février, du 11 mars, du 22 avril, du 27 mai, du 24 juin, du 9 juillet et du 22 juillet 2013, et vu les conclusions du Conseil européen du 8 février 2013 sur la Syrie,

–  vu les déclarations effectuées par Catherine Ashton, vice–présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le 21 août 2013 sur les dernières informations faisant état de l'utilisation d'armes chimiques à Damas, le 23 août 2013 concernant l'urgence d'une solution politique au conflit syrien (dans la même ligne que la position arrêtée par l'Union européenne le 7 septembre 2013 sur la Syrie), et le 10 septembre 2013 sur la proposition visant à placer les armes chimiques de la Syrie sous contrôle international,

–  vu les conventions de Genève de 1949 et ses protocoles additionnels, le protocole de Genève à la Convention de La Haye concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, ouvert à la signature en 1925, et les normes fixées dans la convention sur les armes chimiques,

–  vu l'article 110, paragraphes 2 et 4, de son règlement,

A.  considérant que, selon les Nations unies, depuis le début, en mars 2011, des violentes répressions contre les manifestants pacifiques en Syrie, plus de 100 000 personnes, pour la plupart des civils, ont été tuées; considérant que, selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU (BCH), il y a 4,25 millions de personnes déplacées à l'intérieur du pays et qu'il y a plus de 2 millions de réfugiés syriens, essentiellement en Turquie, en Jordanie, au Liban, en Égypte et en Iraq;

B.  considérant que, le 21 août 2013, une attaque à l'arme chimique de grande ampleur a été perpétrée dans la banlieue de Damas, tuant des centaines de personnes, dont un grand nombre de femmes et d'enfants; considérant que cette attaque constitue une violation flagrante du droit international, un crime de guerre et un crime contre l'humanité; considérant que les informations provenant d'un large éventail de sources confirment l'existence d'une telle attaque et semblent constituer de fortes preuves que le régime syrien est responsable de celle–ci;

C.  considérant que le gouvernement syrien a accepté, le 25 août 2013, soit quatre jours après l'attaque à l'arme chimique, que les inspecteurs des Nations unies visitent le site; considérant que Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations unies, a pressé l'équipe d'inspection de livrer ses conclusions le plus rapidement possible; considérant que le mandat de la mission d'inspection des Nations unies se limite à déterminer si, oui ou non, des armes chimiques ont été utilisées, sans aborder la question de savoir qui est responsable de cet acte;

D.  considérant que, le 9 septembre 2013, Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations unies, et, le 10 septembre 2013, Catherine Ashton, vice–présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ont salué la proposition relative au transfert des armes chimiques du régime syrien à la communauté internationale, à des fins de destruction, proposition à laquelle ont souscrit avec empressement la Russie, l'Iran et le régime syrien; considérant que Ban Ki-moon a déclaré qu'il envisageait de prier instamment le Conseil de sécurité d'exiger le transfert immédiat des stocks d'armes et de précurseurs chimiques dans des zones en Syrie où ils pourraient être entreposés en sûreté et détruits;

1.  condamne avec la plus grande fermeté le massacre de civils par arme chimique du 21 août 2013 qui a fait, selon les services de renseignement occidentaux, au moins 1 400 morts, dont 400 enfants, et relève que différentes sources semblent indiquer que le régime syrien est responsable de cette attaque;

2.  souligne que, face à cette flagrante utilisation d'armes chimiques, la communauté internationale ne saurait rester inactive; insiste sur le fait que l'utilisation avérée d'armes chimiques, notamment à l'encontre de civils, constitue une violation flagrante du droit international, un crime de guerre et un crime contre l'humanité, qui appelle une réaction claire, forte, ciblée et commune, sans exclure d'éventuelles mesures de dissuasion, afin de bien montrer que de tels crimes sont inacceptables et afin d'éviter toute autre recours à l'arme chimique, en Syrie ou ailleurs;

3.  salue la position de l'Union européenne sur la Syrie, fruit de la réunion informelle des ministres des affaires étrangères de l'Union du 7 septembre 2013; souligne que la situation en Syrie mérite que les États membres adoptent une approche commune et cohérente; demande à l'Union et à ses États membres de débattre plus avant sur la situation dans le pays dans le cadre du Conseil "Affaires étrangères" et d'examiner quelles mesures l'Union pourrait adopter pour soutenir les forces démocratiques de l'opposition syrienne, pour faciliter le dialogue et une approche commune avec d'autres membres de la communauté internationale, et pour fournir une assistance humanitaire supplémentaire des populations en Syrie et dans les pays voisins; souligne que l'Union devrait s'attacher tout particulièrement à dialoguer avec l'ensemble des acteurs concernés et à promouvoir un processus de désescalade à l'échelle de la région;

4.  invite l'ONU à conclure rapidement son enquête minutieuse sur l'emploi d'armes chimiques en Syrie; demande que le rapport de l'équipe d'inspection soit transmis dès que possible au Conseil de sécurité, de sorte que celui–ci puisse débattre du massacre en Syrie sur la base des conclusions de l'enquête des Nations unies et évaluer les mesures qui doivent être adoptées en conséquence pour réagir à l'emploi d'armes chimiques en Syrie et faire en sorte que les responsables répondent de leurs actes;

5.  salue la proposition relative à la mise à disposition, auprès de la communauté internationale, de l'arsenal d'armes chimiques syrien pour destruction dans les meilleurs délais, à la suite de l'ultimatum donné par la communauté internationale, accompagnée d'une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies, solution qui, en cas de non–respect, pourra être imposée sur la base de tous les instruments prévus dans la Charte des Nations unies;

6.  est convaincu que la communauté internationale devrait dégager une solution politique pour la Syrie qui puisse mettre fin à la violence, empêcher, à l'avenir, tout recours à l'arme chimique, et promouvoir une transition démocratique; invite en particulier la Russie et la Chine, en tant que membres permanents du Conseil de sécurité, à faire face à leurs responsabilités et à faciliter l'obtention d'une position commune et d'une solution diplomatique à la crise syrienne, sans exclure la possibilité, pour l'Assemblée générale des Nations unies, de se saisir de la question en cas d'impasse au niveau du Conseil de sécurité; est convaincu qu'une solution durable à la présente crise en Syrie ne pourra être trouvée que dans le cadre d'un processus politique sans exclusive mené par les Syriens, avec le soutien de la communauté internationale; continue de soutenir, dans cet esprit, les efforts de l'Union européenne, de ses États membres et de Lakhdar Brahimi, envoyé spécial conjoint des Nations unies et de la Ligue des États arabes pour la Syrie, pour faire avancer les choses dans le cadre du processus de Genève II et au sein du Conseil de sécurité; invite à nouveau le Conseil de sécurité à saisir la Cour pénale internationale de la situation en Syrie en vue d'une enquête officielle; demande de nouveau au président Bachar el-Assad et à son régime d'abandonner le pouvoir afin qu'une transition démocratique puisse avoir lieu;

7.  se dit vivement préoccupé de la crise humanitaire qui frappe actuellement la Syrie et des répercussions sur les pays voisins; invite instamment l'Union européenne et ses États membres à accomplir leur devoir humanitaire et à accroître l'aide qu'ils apportent aux réfugiés syriens; invite de nouveau tous les pays à respecter les promesses qu'ils ont faites lors de la conférence des donateurs qui s'est tenue le 30 janvier 2013, au Koweït; demande à toutes les parties impliquées dans le conflit de faciliter la fourniture de l'aide et de l'assistance humanitaires par toutes les voies possibles, y compris par-delà les frontières et les lignes de conflit, et d'assurer la sécurité du personnel médical et des travailleurs humanitaires;

8.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice–présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux parlements et aux gouvernements des États membres, au secrétaire général des Nations unies, ainsi qu'à toutes les parties impliquées dans le conflit en Syrie.

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