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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mardi 16 avril 2013 - Strasbourg
 Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) ***I
 Captures accidentelles de cétacés ***I
 Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice ***
 Demande de levée de l'immunité parlementaire de Hans-Peter Martin
 Demande de levée de l'immunité parlementaire de Jürgen Creutzmann
 Demande de levée de l'immunité parlementaire d'Ewald Stadler
 Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/023 IT/Antonio Merloni SpA
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/016 IT/Agile - Italie
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/010 AT/Austria Tabak
 Accords de partenariat économique UE-ACP: exclusion de certains pays des préférences commerciales ***II
 Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I
 Établissements de crédit et surveillance prudentielle ***I
 Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ***I
 Services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union ***I
 Mesures techniques et de contrôle dans le Skagerrak ***I
 Égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services
 Promotion du développement par le commerce
 Le commerce et l'investissement, moteurs de la croissance pour les pays en développement
 Égalité des voix lors du vote relatif à une intervention dans une procédure judiciaire (interprétation de l'article 159, paragraphe 3, du règlement)
Textes (508 kb)
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