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Procédure : 2013/2853(RSO)
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Cycle relatif au document : B7-0431/2013

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B7-0431/2013

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PV 09/10/2013 - 6.2

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0405

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Mercredi 9 octobre 2013 - Strasbourg
Nombre et importance numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes, ainsi que des délégations aux commissions parlementaires de coopération et aux assemblées parlementaires multilatérales
P7_TA(2013)0405B7-0431/2013

Décision du Parlement européen du 9 octobre 2013 sur le nombre et la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales (2013/2853(RSO))

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Conférence des présidents,

–  vu ses décisions du 6 mai 2009(1), du 14 septembre 2009(2), du 15 juin 2010(3) et du 14 décembre 2011(4) sur le nombre et la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales,

–  vu l'article 198 de son règlement,

1.  décide qu'à la suite de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, la délégation à la commission parlementaire mixte UE-Croatie cesse d'exister;

2.  décide de modifier comme suit la composition numérique des délégations interparlementaires suivantes:

Délégation pour les relations avec l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Serbie, le Monténégro et le Kosovo: 30 membres

Délégation pour les relations avec la péninsule arabique: 19 membres

Délégation pour les relations avec les États-Unis: 57 membres

Délégation pour les relations avec le Canada: 21 membres

Délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale: 16 membres

Délégation pour les relations avec le Japon: 26 membres

Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine: 42 membres

Délégation pour les relations avec l'Inde: 29 membres

Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE): 25 membres

Délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande: 19 membres

Délégation pour les relations avec l'Afrique du Sud: 21 membres;

3.  charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.

(1)JO C 212 E du 5.8.2010, p. 136.
(2)JO C 224 E du 19.8.2010, p. 36.
(3)JO C 236 E du 12.8.2011, p. 159.
(4)JO C 168 E du 14.6.2013, p. 132.

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