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Procédure : 2012/0334(NLE)
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A7-0290/2013

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PV 09/10/2013 - 6.6
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Textes adoptés :

P7_TA(2013)0409

Textes adoptés
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Mercredi 9 octobre 2013 - Strasbourg
Accord UE-Arménie visant à faciliter la délivrance de visas ***
P7_TA(2013)0409A7-0290/2013

Résolution législative du Parlement européen du 9 octobre 2013 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas (05835/2013 – C7-0112/2013 – 2012/0334(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (05835/2013),

–  vu le projet d'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas (16913/2012),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 77, paragraphe 2, point a), et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7‑0112/2013),

–  vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et l'avis de la commission des affaires étrangères (A7-0290/2013),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République d'Arménie.

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