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Procédure : 2012/0332(NLE)
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Cycle relatif au document : A7-0289/2013

Textes déposés :

A7-0289/2013

Débats :

Votes :

PV 09/10/2013 - 6.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0410

Textes adoptés
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Mercredi 9 octobre 2013 - Strasbourg
Accord UE-Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier ***
P7_TA(2013)0410A7-0289/2013

Résolution législative du Parlement européen du 9 octobre 2013 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (05859/2013 – C7-0113/2013 – 2012/0332(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (05859/2013),

–  vu le projet d'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (05860/2013),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 79, paragraphe 3, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7‑0113/2013),

–  vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et l'avis de la commission des affaires étrangères (A7-0289/2013),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République d'Arménie.

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