Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2013/0086(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0339/2013

Textes déposés :

A7-0339/2013

Débats :

PV 18/11/2013 - 19
CRE 18/11/2013 - 19

Votes :

PV 19/11/2013 - 8.12
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0466

Textes adoptés
PDF 186kWORD 19k
Mardi 19 novembre 2013 - Strasbourg
Accord sur les marchés publics ***
P7_TA(2013)0466A7-0339/2013

Résolution législative du Parlement européen du 19 novembre 2013 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics (07917/2013 – C7-0180/2013 – 2013/0086(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (07917/2013),

–  vu le projet de protocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics (07918/2013),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 207, paragraphe 4, premier alinéa, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7–0180/2013),

–  vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission du commerce international et l'avis de la commission du développement (A7-0339/2013),

1.  donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

Avis juridique - Politique de confidentialité