4 décembre 2013
P7_TA-PROV(2013)0490(COR01)
RECTIFICATIF
à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune
(COM(2011)0628 – C7-0341/2011 – COM(2012)0551 – C7-0312/2012 – 2011/0288(COD))

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats:
PDF 574kWORD 652k
Avis juridique - Politique de confidentialité