4 décembre 2013 | P7_TA-PROV(2013)0493(COR01) |
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RECTIFICATIF à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CE) nº 637/2008 et (CE) nº 73/2009 du Conseil (COM(2011)0625 – C7-0336/2011 – COM(2012)0552 – C7-0311/2012 – 2011/0280(COD)) |