4 décembre 2013
P7_TA-PROV(2013)0493(COR01)
RECTIFICATIF
à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CE) nº 637/2008 et (CE) nº 73/2009 du Conseil
(COM(2011)0625 – C7-0336/2011 – COM(2012)0552 – C7-0311/2012 – 2011/0280(COD))

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats:
PDF 565kWORD 1085k
Avis juridique - Politique de confidentialité