(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (12324/2013),

–  vu le protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée,

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 114, paragraphe 1, à l'article 207, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7‑0379/2013),

–  vu le programme de Stockholm et son plan d'action le mettant en œuvre(1),

–  vu sa résolution du 12 septembre 2013 sur le second rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne(2)

–  vu sa résolution du 23 octobre 2013 sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux: recommandations sur des actions et des initiatives à entreprendre (rapport final de la commission CRIM)(3)

–  vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A7-0359/2013),

1.  donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et à Europol et Eurojust.

(1) COM(2010)0171. (2) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0384. (3) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0444.