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Procédure : 2012/0247(NLE)
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Cycle relatif au document : A7-0406/2013

Textes déposés :

A7-0406/2013

Débats :

Votes :

PV 11/12/2013 - 4.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0555

Textes adoptés
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Mercredi 11 décembre 2013 - Strasbourg
Accord-cadre UE-Arménie relatif aux principes généraux de la participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union ***
P7_TA(2013)0555A7-0406/2013

Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif aux principes généraux de la participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union (16469/2012 – C7-0009/2013 – 2012/0247(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (16469/2012),

–  vu le projet de protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (16472/2012),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément aux articles 114, 168, 169, 172, à l'article 173, paragraphe 3, aux articles 188 et 192, ainsi qu'à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7‑0009/2013),

–  vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A7-0406/2013),

1.  donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre sa position au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République d'Arménie.

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