Décision du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur la nomination proposée de Phil Wynn Owen comme membre de la Cour des comptes (C7-0313/2013 – 2013/0811(NLE))
(Consultation)
Le Parlement européen,
– vu l'article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7‑0313/2013),
– vu l'article 108 de son règlement,
– vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A7-0438/2013),
A. considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l'article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;
B. considérant que cette commission a procédé ensuite, le 7 novembre 2013, à une audition du candidat;
1. rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Phil Wynn Owen membre de la Cour des comptes;
2. charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu'aux autres institutions de l'Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.