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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mercredi 12 juin 2013 - Strasbourg
 Nomination d'un membre de la Commission européenne
 Composition numérique des commissions permanentes
 Nomination d'un membre de la Cour des comptes
 Nomination d'un membre de la Cour des comptes
 Pêche illicite, non déclarée et non réglementée ***I
 Établissement des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte) ***II
 Demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) ***II
 Octroi et retrait de la protection internationale (refonte) ***II
 Fonds européen d’aide aux plus démunis ***I
 Création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales ***I
 Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures ***I
 Création d'un mécanisme d'évaluation destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen *
 États financiers et rapports y afférents de certaines formes d’entreprises ***I
 Obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé ***I
 Taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) n° 73/2009 en ce qui concerne l'année civile 2013 ***I
 Modification du code frontières Schengen et de la convention d'application de l'accord de Schengen ***I
 Projet de décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen ***
 Investir dans le domaine social en faveur de la croissance et de la cohésion
 La politique régionale replacée dans le contexte plus large des régimes d'aides d'État
 Rapport annuel sur la politique de concurrence
 Préparatifs de la réunion du Conseil européen (27-28 juin 2013) - Prise de décision démocratique dans la future UEM
 Préparatifs de la réunion du Conseil européen (27-28 juin 2013) - Plan européen de lutte contre le chômage des jeunes
 Révision du règlement (CE) n° 1049/2001 dans l'impasse
Textes (443 kb)
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