Précédent 
 Suivant 
PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 2 juillet 2013 - Strasbourg
 Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne ***I
 Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires ***
 Application de l'article 93 du traité CE *
 La politique extérieure de l'UE dans le domaine de l'aviation
 Organismes de crédit à l'exportation des États membres
 Demande de levée de l'immunité parlementaire de Marine Le Pen
 Statut de la fondation européenne (FE)
 Contrôle par l'État du port ***I
 Documents d'immatriculation des véhicules ***I
 Contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union ***I
 Contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques ***I
 Politique de l'eau: substances prioritaires ***I
 Aides d'État horizontales et services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route *
 Croissance bleue - Améliorer la croissance durable dans le secteur marin, le transport maritime et le tourisme de l'Union
 Contribution des coopératives à la sortie de la crise
 Une bioéconomie pour l'Europe
Textes (625 kb)
Avis juridique - Politique de confidentialité