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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 4 juillet 2013 - Strasbourg
 Octroi d'une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie ***III
 Attaques visant les systèmes d'information ***I
 Programme de surveillance de la NSA américaine, agences de surveillance dans différents États membres et incidence sur la vie privée des citoyens européens
 Modalités pratiques d'organisation des élections européennes de 2014
 Exportation d'armements: mise en œuvre de la position commune du Conseil 2008/944/PESC
 Ouverture des négociations sur un accord multilatéral sur les services
 Augmentation des droits norvégiens frappant les produits agricoles
 L'achèvement du marché unique numérique
 Impact de la crise en ce qui concerne l'accès aux soins des groupes vulnérables
 Télévision connectée
 Projet de budget rectificatif n° 1/2013 - Dépenses relatives à l'adhésion à l'Union européenne de la Croatie
 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, afin de tenir compte des besoins de dépenses découlant de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
 Préparation du programme de travail de la Commission pour 2014
 Situation en Égypte
 Situation à Djibouti
 Situation au Nigeria
Textes (370 kb)
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