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Textes adoptés
Mercredi 11 septembre 2013 - Strasbourg
 Langues menacées et diversité linguistique en Europe
 Droits du Parlement européen dans la procédure de nomination du directeur exécutif de l'Agence européenne pour l'environnement
 Projet de budget rectificatif n° 2/2013 - Hausse des prévisions concernant les autres recettes provenant d'amendes et de sanctions - Augmentation des crédits de paiement
 Projet de budget rectificatif n° 3/2013 - Excédent résultant de l'exécution de l'exercice 2012
 Projet de budget rectificatif n° 4/2013 - Effectifs de l'Agence du GNSS européen (GSA) - Effectifs de l'Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture" (EACEA) - Effectifs de la Cour de justice de l'Union européenne
 Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: inondations survenues en Slovénie, en Croatie et en Autriche à l'automne 2012
 Projet de budget rectificatif n° 5/2013 - Mobilisation du Fonds de solidarité suite aux inondations survenues en Slovénie, en Croatie et en Autriche en 2012
 Directive sur la qualité du carburant et directive sur les énergies renouvelables ***I
 Mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes ***I
 Code des douanes de l'Union ***I
 Informations comptables sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles ***I
 Modification des directives sur la sécurité des aliments en ce qui concerne les compétences à conférer à la Commission ***I
 Accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne ***
 Accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier ***
 Mise en œuvre de la stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse pour 2010-2012
 Chômage des jeunes: solutions envisageables
 Marché intérieur des services
 Négociations d'un accord de partenariat et de coopération UE - Malaisie
Textes (422 kb)
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