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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 12 septembre 2013 - Strasbourg
 Secteurs créatifs et culturels européens, sources de croissance économique et d'emplois
 Activités du Médiateur européen en 2012
 Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres ***I
 Autorité bancaire européenne et contrôle prudentiel des établissements de crédit ***I
 Missions spécifiques de la Banque centrale européenne ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit *
 Accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union ***I
 Microgénération
 Égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins
 Stratégie de cybersécurité de l'UE: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé
 Proposition de résolution - Stratégie numérique pour la croissance, la mobilité et l'emploi
 Situation en Syrie
 Situation en Égypte
 Dimension maritime de la politique de sécurité et de défense commune
 Structures militaires de l'UE: situation et perspectives d'avenir
 Politique de l'UE à l'égard de la Biélorussie
 Pressions exercées par la Russie sur les pays du Partenariat oriental (dans le contexte du prochain sommet du Partenariat oriental à Vilnius)
 Stratégie de sécurité intérieure de l'UE
 Stratégie européenne pour la santé et la sécurité au travail
 Négociation collective transfrontalière et dialogue social transnational
 Situation des mineurs non accompagnés dans l'UE
 Situation en République démocratique du Congo
 Situation en République centrafricaine
 Situation à Bahreïn
Textes (688 kb)
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