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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mercredi 9 octobre 2013 - Strasbourg
 Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la BCE sur la coopération en matière de procédures liées au mécanisme de surveillance unique
 Nombre et importance numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes, ainsi que des délégations aux commissions parlementaires de coopération et aux assemblées parlementaires multilatérales
 Décharge 2011: Conseil européen et Conseil
 Bateaux de plaisance et véhicules nautiques à moteur ***I
 Reconnaissance des qualifications professionnelles et coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ***I
 Accord UE-Arménie visant à faciliter la délivrance de visas ***
 Accord UE-Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier ***
 Négociations UE-Chine en vue d'un accord bilatéral d'investissement
 Relations commerciales UE-Taïwan
 Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ***I
 Mesures prises par l'Union et les États membres pour faire face à l'afflux de réfugiés engendré par le conflit en Syrie
Textes (261 kb)
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