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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 22 octobre 2013 - Strasbourg
 Contingents tarifaires pour le vin ***I
 Assistance macrofinancière à la République kirghize ***II
 Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ***I
 Dispositifs médicaux ***I
 Recyclage des navires ***I
 Statistiques européennes sur la démographie ***I
 Droits de l'homme dans la région du Sahel
 Autorités locales et société civile
 Repenser l'éducation
 Fonds de préadhésion de l'Union européenne: systèmes judiciaires et lutte contre la corruption
 Sécurité des patients
 Pratiques publicitaires trompeuses
Textes (1473 kb)
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