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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mardi 19 novembre 2013 - Strasbourg
 Cadre financier pluriannuel 2014-2020 ***
 Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière
 Projet de budget rectificatif n° 7/2013 - Renforcement du Fonds social européen (FSE) pour remédier au chômage des jeunes, à la pauvreté et à l'exclusion sociale en France, en Italie et en Espagne
 Projet de budget rectificatif n° 8/2013 (PBR 2 bis) - renforcement des paiements par rubrique du CFP et pénurie de crédits de paiement dans le budget 2013
 Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2013/004 ES/Comunidad Valenciana - Matériaux de construction - Espagne)
 Programme "ERASMUS POUR TOUS" ***I
 Programme "Europe créative" ***I
 Programme "L'Europe pour les citoyens" ***
 Mécanisme pour l'interconnexion en Europe ***I
 Réseau transeuropéen de transport ***I
 Statistiques de l'agriculture et de la pêche ***I
 Accord sur les marchés publics ***
 Protection et utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux ***
 Programme complémentaire de recherche pour le projet ITER (2014-2018) *
 Programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" *
 Coopération pour la sûreté nucléaire *
 Programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie *
Textes (343 kb)
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