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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 20 novembre 2013 - Strasbourg
 Procédure budgétaire 2014: projet commun
 Mobilisation de l'instrument de flexibilité - financement des programmes des Fonds structurels pour Chypre
 Budget rectificatif n°9/2013: Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union en faveur de la Roumanie (sécheresse et feux de forêt en 2012) et en faveur de l'Allemagne, de l'Autriche et de la République tchèque (inondations en mai et juin 2013)
 Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE - sécheresse et feux de forêts en Roumanie, et inondations en Allemagne, Autriche et République tchèque
 Mobilisation de l'instrument de flexibilité pour compléter le financement du Fonds social européen dans le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 afin de relever les allocations en faveur de la France de l'Italie et de l'Espagne
 Systèmes européens de radionavigation par satellite ***I
 Aide macro-financière à la Jordanie ***I
 Accord UE-Russie concernant les précurseurs de drogues ***
 Liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords *
 Cadre juridique communautaire applicable à un consortium pour une infrastructure européenne de recherche *
 Dispositions communes relatives aux Fonds européens ***I
 Fonds social européen ***I
 Fonds européen de développement régional et objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" ***I
 Fonds européen de développement régional et objectif "Coopération territoriale européenne" ***I
 Fonds de cohésion ***I
 Groupement européen de coopération territoriale ***I
 Équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse ***I
 Documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement ***I
 Financement, gestion et suivi de la PAC ***I
 Fonds européen agricole pour le développement rural ***I
 Organisation commune des marchés des produits agricoles ***I
 Paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la PAC ***I
 Dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural ***I
 Dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière et aux règles de dégagement pour certains États membres ***I
 Allocation financière du Fonds social européen à certains États membres ***I
 Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE-Kiribatiti ***
 La fixation des sièges des institutions de l'Union européenne
Textes (802 kb)
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