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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 10 décembre 2013 - Strasbourg
 Programme "Justice" pour la période 2014-2020 ***I
 Programme "Droits, égalité et citoyenneté" pour la période 2014-2020 ***I
 Préférences commerciales autonomes pour la République de Moldavie ***I
 Accord de partenariat de pêche UE-Maroc: protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière ***
 Convention de l’OIT concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail ***
 Fabrication et trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions ***
 Accord UE-Chine concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre du processus d'adhésion à l'UE ***
 Importation de viande bovine provenant d'animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l'Union européenne ***
 Accord de partenariat de pêche UE-Côte d'Ivoire: protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière ***
 Importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries de 2014 à 2020 *
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - demande EGF/2013/001 FI/Nokia présentée par la Finlande
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - demande EGF/2013/003 DE/First Solar, Allemagne
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2012/011 DK/Vestas - Danemark))
 Négociations relatives à un accord de partenariat stratégique UE-Canada
 Cadre de redressement et de résolution pour les établissements non bancaires
 La politique industrielle spatiale de l'UE
 Informatique en nuage
 Rapport d'évaluation concernant l'ORECE
 Politique commune de la pêche ***II
 Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ***II
 Atlantique du Nord-Est: stocks d'eau profonde et pêche dans les eaux internationales ***I
 Mécanisme de protection civile ***I
 Contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel ***I
 Importations de riz originaires du Bangladesh ***I
 Calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I
 Définition des critères déterminant à quel moment le papier valorisé cesse d'être un déchet, conformément à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 2008/98/CE relative aux déchets
 Aspects liés au genre du cadre européen pour les stratégies nationales d'intégration des Roms
 Développement et renforcement de l'État au Soudan du Sud
 CARS 2020: vers une industrie automobile forte, compétitive et durable en Europe
 Santé et droits sexuels et génésiques
 Volontariat et activités de volontariat en Europe
 Comptes rendus des missions d'information organisées pour l'examen de pétitions (interprétation de l'article 202, paragraphe 5, du règlement)
Textes (603 kb)
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