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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 12 décembre 2013 - StrasbourgEdition définitive
 Cour de justice de l'Union européenne: nombre de juges du Tribunal ***I
 Modifications de certaines directives en ce qui concerne les régions ultrapériphériques françaises et en particulier Mayotte *
 Modification de la directive 2010/18/UE du Conseil en raison du changement de statut de Mayotte *
 Éco-innovation – emplois et croissance induits par la politique environnementale
 Modification de certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures ***II
 Modification de certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l’octroi de pouvoirs délégués en vue de l'adoption de certaines mesures ***II
 Comptes de paiement ***I
 Planification de l'espace maritime et gestion intégrée des zones côtières ***I
 Modification de certaines directives dans les domaines de l’environnement, de l'agriculture, de la politique sociale et de la santé publique en raison du changement de statut de Mayotte à l'égard de l'Union ***I
 Action de l’Union en faveur des «capitales européennes de la culture» pour les années 2020 à 2033 ***I
 Modification de certains règlements dans le domaine de la pêche et de la santé animale en raison du changement de statut de Mayotte à l’égard de l’Union ***I
 Règlement délégué (UE) de la Commission modifiant les annexes I, II et IV du règlement (UE) n° 978/2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées
 Demande en faveur d'un engagement mesurable et contraignant contre la fraude et l'évasion fiscales dans l'Union européenne
 Progrès accomplis dans le déploiement des stratégies nationales d'intégration des Roms
 Bilan du sommet de Vilnius et avenir du Partenariat oriental, notamment en ce qui concerne l'Ukraine
 Rapport de suivi 2013 concernant l'Albanie
 Préparation du Conseil européen (19 et 20 décembre 2013)
 Problèmes constitutionnels d'une gouvernance à plusieurs niveaux dans l'Union européenne
 Les relations du Parlement européen avec les institutions représentant les gouvernements nationaux
 Politique en matière d'infrastructures vertes
 Rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2012
 Situation en République centrafricaine
 Prélèvement d'organes en Chine
 Situation au Sri Lanka
Textes
Edition définitive (753 kb)
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