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Procédure : 2013/0282(NLE)
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Cycle relatif au document : A7-0473/2013

Textes déposés :

A7-0473/2013

Débats :

Votes :

PV 15/01/2014 - 10.4
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Textes adoptés :

P7_TA(2014)0020

Textes adoptés
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Mercredi 15 janvier 2014 - Strasbourg
Renouvellement de l'accord de coopération UE-Russie dans le domaine de la science et de la technologie ***
P7_TA(2014)0020A7-0473/2013

Résolution législative du Parlement européen du 15 janvier 2014 sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (13152/2013 – C7-0370/2013 – 2013/0282(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (13152/2013),

–  vu la décision 2000/742/CE du Conseil du 16 novembre 2000 concernant la conclusion de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie,

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 186 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7‑0370/2013),

–  vu l'article 81, l'article 90, paragraphe 7, et l'article 46, paragraphe 1, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et les avis de la commission des affaires étrangères et de la commission des budgets (A7‑0473/2013),

1.  donne son approbation au renouvellement de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et à la Fédération de Russie.

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