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Procédure : 2011/0454(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0385/2012

Textes déposés :

A7-0385/2012

Débats :

PV 14/01/2014 - 13
CRE 14/01/2014 - 13

Votes :

PV 15/01/2014 - 10.13
CRE 15/01/2014 - 10.13
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0029

Textes adoptés
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Mercredi 15 janvier 2014 - Strasbourg
Programme Hercule III et protection des intérêts financiers de l'Union européenne ***I
P7_TA(2014)0029A7-0385/2012
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 15 janvier 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au programme Hercule III pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne (COM(2011)0914 – C7-0513/2011 – 2011/0454(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2011)0914),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 325 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7‑0513/2011),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'avis de la Cour de comptes du 15 mai 2012(1),

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 14 novembre 2013, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 55 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des budgets (A7-0385/2012),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1)JO C 201 du 7.7.2012, p. 1.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 janvier 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne (programme "Hercule III") et abrogeant la décision n° 804/2004/CE
P7_TC1-COD(2011)0454

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) n° 250/2014.)

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