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Procédure : 2014/2512(RSP)
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RC-B7-0018/2014

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PV 16/01/2014 - 8.10
CRE 16/01/2014 - 8.10

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P7_TA(2014)0042

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Jeudi 16 janvier 2014 - Strasbourg Edition définitive
Situation au Soudan du Sud
P7_TA(2014)0042RC-B7-0018/2014

Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2014 sur la situation au Soudan du Sud (2014/2512(RSP))

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur le Soudan et le Soudan du Sud, en particulier celle du 10 décembre 2013 sur les efforts de la communauté internationale dans le domaine du développement et du renforcement de l'État au Soudan du Sud(1),

–  vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, des 24 décembre 2013 et 2 janvier 2014 sur la situation au Soudan du Sud,

–  vu les déclarations des 16 décembre et 28 décembre 2013 du porte-parole de la haute représentante de l'Union sur la situation au Soudan du Sud,

–  vu les conclusions du Conseil du 22 juillet 2013 sur le Soudan et le Soudan du Sud,

–  vu la déclaration locale de l'Union européenne du 20 décembre 2013 émanant de la délégation de l'Union européenne,

–  vu les résolutions 2132 (2013) du 24 décembre 2013 et 2126 (2013) du 25 novembre 2013 du Conseil de sécurité des Nations unies,

–  vu la déclaration du 24 décembre 2013 de la Haut‑Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, exhortant les dirigeants du Soudan du Sud à réduire les violences d'une ampleur alarmante contre les civils,

–  vu le rapport du BCAH (Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies) du 7 janvier 2014 faisant le bilan de la situation – Rapport nº 8 sur la crise au Soudan du Sud,

–  vu les pourparlers sur la situation au Soudan du Sud auxquels ont appelé le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (CPS), notamment lors de sa réunion du 30 décembre 2013, à Banjul, ainsi que l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), lors du sommet qui s'est tenu à Nairobi le 27 décembre 2013,

–  vu la déclaration effectuée le 8 janvier 2014 par les envoyés spéciaux de l'IGAD après leur visite à Djouba dans le but de débloquer les négociations entre le gouvernement et les rebelles,

–  vu l'accord de paix global (APG) au Soudan de 2005,

–  vu la feuille de route pour le Soudan et le Soudan du Sud exposée dans le communiqué publié par le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine le 24 avril 2012 et à laquelle l'Union européenne souscrit pleinement,

–  vu le communiqué de presse publié au nom de l'Union africaine par la présidente de la Commission de l'Union africaine, Mme Nkosazana Dlamini-Zuma, le 4 janvier 2014,

–  vu la déclaration du secrétariat exécutif de l'IGAD du 19 décembre 2013,

–  vu l'accord révisé de Cotonou,

–  vu la déclaration universelle des droits de l'homme,

–  vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques,

–  vu la charte africaine des droits de l'homme et des peuples,

–  vu l'article 110, paragraphes 2 et 4, de son règlement,

A.  considérant que le conflit politique a éclaté après que le président du pays, Salva Kiir, issu du groupe ethnique dinka, a accusé son ex-vice-président limogé, Riek Machar, appartenant à l'ethnie Nuer, de tentative de coup d'État; considérant que Riek Machar a nié toute implication dans une tentative de coup d'État;

B.  considérant que le gouvernement sud‑soudanais a procédé à l'arrestation de onze hauts responsables politiques, dont l'ancien ministre des finances et l'ancien secrétaire général du SPLM, pour tentative de coup d'État contre le président Kiir; considérant que, le 23 juillet 2013, le président Kiir a limogé l'ensemble du gouvernement et a démis de ses fonctions son vice-président, Riek Machar;

C.  considérant qu'il convient de trouver une solution politique démocratique au conflit actuel et de poser les jalons de la création, par des institutions établies démocratiquement, du nouvel État qui a vu le jour à l'issue du référendum sur l'indépendance; considérant que la société civile a exigé qu'une solution pacifique soit apportée au conflit;

D.  considérant que les parties au conflit au Soudan du Sud ont engagé des négociations le 7 janvier 2014 à Addis-Abeba, sous les auspices de l'IGAD; considérant que la cessation des hostilités, l'ouverture de corridors humanitaires, la question des prisonniers politiques et la protection des populations civiles seront les principaux points à l'ordre du jour des pourparlers;

E.  considérant qu'en dépit des négociations de paix en cours, l'instabilité, les combats et la mobilisation des forces armées demeurent une réalité; considérant que les forces gouvernementales essayent actuellement de reprendre la ville de Bor, la dernière capitale d'État toujours aux mains des rebelles;

F.  considérant que l'envoyé spécial américain, Donald Booth, et les émissaires des pays voisins du Soudan du Sud ont rencontré Riek Machar le 11 janvier 2014 afin d'intégrer les propositions des deux camps dans un projet de document relatif à un cessez-le-feu;

G.  considérant que, le 8 janvier 2014, plusieurs dizaines de personnes ont participé à une marche pour la paix à Djouba afin de dénoncer les combats entre le camp du président et le camp du vice‑président limogé;

H.  considérant que le conflit actuel, qui revêt désormais également une dimension ethnique, trouve ses racines dans la rupture qui s'est opérée en 1991 au sein du SPLM/A entre la faction de John Garang, ancien dirigeant du SPLM/A, aujourd'hui décédé, soutenu par Salva Kiir, et la faction de Riek Machar, qui contestait l'autorité de John Garang;

I.  considérant que le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une résolution prévoyant l'envoi de renforts de troupes comprenant 5 500 soldats et de 440 policiers afin d'accroître le niveau global des forces de la mission des Nations unies au Soudan du Sud;

J.  considérant que, le 15 décembre 2013, des affrontements armés se sont produits entre des gardes présidentiels stationnés dans des casernes de Djouba; considérant que les combats ont commencé à s'étendre à la région du Jonglei;

K.  considérant que des cas d'exécutions extrajudiciaires de masse, de ciblage d'individus sur la base de leur appartenance ethnique et de détentions arbitraires ont été rapportés, et que trois charniers au moins ont été identifiés le 6 janvier 2014;

L.  considérant que des milliers de personnes ont été tuées et des centaines de milliers de civils ont été déplacés en raison de la crise actuelle au Soudan du Sud; que plusieurs dizaines de milliers d'entre eux se trouvent dans les campements des Nations unies répartis dans le pays et ont besoin de toute urgence de services de soins de santé de base, d'eau potable et de meilleures conditions sanitaires; considérant que le nombre de Soudanais du Sud cherchant refuge en Ouganda et en Éthiopie a considérablement augmenté; considérant que, le 14 janvier 2014, plus de 200 civils fuyant les combats dans la ville de Malakal se sont noyés après un accident de ferry sur le Nil blanc;

M.  considérant que les hostilités en cours représentent le principal problème d'accès pour les opérations d'aide humanitaire; considérant que l'accès de la population à la nourriture demeure limité dans l'ensemble du pays et qu'une distribution de rations alimentaires de base s'avère nécessaire, en particulier à Bor et à Bentiu; considérant que les violences et les déplacements se sont traduits par la perte de moyens de subsistance, touchant plus particulièrement les ressources alimentaires, ce qui pourrait, au bout du compte, se traduire par une crise alimentaire;

N.  considérant que des membres de l'ethnie Nuba ont récemment subi des attaques et que des civils vivant dans les monts Nuba ont été victimes de meurtres, de viols collectifs et d'arrestations arbitraires; considérant que, durant les deux dernières semaines du mois de décembre 2013, des milices gouvernementales et les forces armées soudanaises, appuyées par des membres des forces de sécurité, ont attaqué de nombreuses zones autour des villes de Kadugli et de Dillanj, que des milliers de civils ont abandonné leur maison et que des meurtres et des viols collectifs ont été signalés; considérant que cette crise risque de se propager à une région bien plus étendue déjà sujette à l'instabilité et que la réponse internationale sur le terrain doit constamment tenir compte de ce facteur;

O.  considérant que les pays voisins d'Afrique orientale, notamment le Kenya et l'Éthiopie, ont pressé les deux camps de conclure la paix; considérant que l'Ouganda, à la demande du président Kiir, a envoyé 1 200 hommes et du matériel militaire pour protéger des sites tels que l'aéroport et le siège du gouvernement;

P.  considérant qu'en réponse à une demande d'aide émanant de l'ONU, le mécanisme de protection civile de l'Union a été activé, le 4 janvier 2014, afin d'apporter au Soudan du Sud une aide en nature en fournissant des abris, du matériel médical, des médicaments, des biens de première nécessité et des denrées alimentaires;

Q.  considérant que la République du Soudan du Sud est l'un des États les plus pauvres et les moins développés au monde, que la moitié de sa population vit sous le seuil de pauvreté, que son indice de mortalité maternelle est le plus élevé au monde, qu'il présente l'un des taux de mortalité infantile les plus élevés, que son taux d'analphabétisme atteint les 75 % et que seul un tiers de sa population a accès à l'eau potable; considérant que l'insécurité alimentaire représente une menace pour plus d'un million de personnes chaque année; considérant qu'au Soudan du Sud, près de 80 % de tous les services de base et de soins de santé sont fournis par des organisations non gouvernementales et que l'accès à l'aide humanitaire est toujours limité en raison des actions hostiles et des attaques commises contre le personnel humanitaire et ses biens;

R.  considérant que l'Union européenne a annoncé qu'elle affecterait 50 millions EUR à l'aide humanitaire destinée au Soudan du Sud; considérant que cet effort supplémentaire porte l'aide humanitaire de l'Union à 170 millions EUR à ce jour sur les exercices 2013 et 2014;

S.  considérant que les organismes d'aide ont lancé, le 31 décembre 2013, leur plan de réponse face à la crise au Soudan du Sud; considérant que le BCAH a lancé un appel global en vue de réunir 166 millions USD pour répondre à la crise et venir en aide à quelque 628 000 personnes entre janvier et mars 2014;

T.  considérant qu'il est nécessaire que la communauté internationale adopte une perspective à long terme et un engagement solide, prévisible et stable pour consolider l'État et l'aider à surmonter sa fragilité;

1.  condamne fermement les dernières flambées de violence au Soudan du Sud et appelle l'ensemble des parties à déposer les armes et à mettre immédiatement un terme aux violences qui ont fait des morts, des blessés et des dégâts parmi la population civile et ont jeté sur les routes des centaines de milliers de personnes depuis le début de la crise, en décembre 2013;

2.  fait part de sa vive inquiétude à l'égard de la récente escalade de la violence au Soudan du Sud, laquelle entraîne de graves conséquences humanitaires, sécuritaires, politiques, économiques et sociales dans un pays déjà fragile et instable et pourrait déstabiliser l'ensemble de l'Est de l'Afrique; se déclare tout particulièrement préoccupé par la dimension ethnique que revêt le conflit; souligne que le fait de chercher à prendre le pouvoir par la violence ou la division ethnique est contraire au principe d'état de droit démocratique et au droit international;

3.  condamne les violations et atteintes aux droits de l'homme signalées, prie toutes les parties de mettre immédiatement un terme à toutes les violations des droits de l'homme, y compris celles dont sont victimes les réfugiés et les personnes déplacées, les femmes et les personnes appartenant à des groupes vulnérables ainsi que les journalistes, et demande que les personnes responsables de ces violations des droits de l'homme aient à répondre de leurs actes; estime que le président Kiir et Riek Machar devraient tout mettre en œuvre pour empêcher les soldats sous leur commandement de se livrer à de telles exactions contre la population;

4.  exhorte l'ensemble des parties concernées à respecter le droit international humanitaire ainsi que le droit international sur les droits de l'homme, et à octroyer un accès et une protection aux agences humanitaires venant à l'aide de la population civile touchée ainsi qu'à ouvrir des corridors humanitaires pour la livraison de matériel et d'équipement; observe qu'un certain nombre d'agences d'aide internationale ont déjà quitté le Soudan du Sud et que celles qui sont restées ont du mal à répondre aux besoins des civils déplacés; observe également que ces agences sont toujours dans l'impossibilité d'atteindre de nombreuses zones dans lesquelles des dizaines de milliers de personnes seraient toujours en attente de secours ou se déplaceraient en vue d'en trouver;

5.  prie instamment les deux parties de parvenir à un accord et soutient pleinement les négociations en cours à Addis-Abeba en vue d'un cessez-le-feu immédiat et de la recherche d'une voie vers une paix et une stabilité durables; invite instamment le gouvernement et les rebelles à engager des pourparlers politiques inconditionnels, inclusifs et holistiques en toute bonne foi en vue de faire aboutir les négociations; se félicite des efforts déployés par l'Union africaine et l'IGAD en vue de faciliter un dialogue inclusif et une médiation;

6.  réclame la libération de tous les prisonniers politiques et des onze hauts responsables politiques détenus actuellement, cette détention étant devenue une pierre angulaire des négociations de paix;

7.  encourage tous les pays voisins du Soudan du Sud et les puissances régionales à coopérer étroitement en vue d'améliorer la situation du pays et de la région en matière de sécurité et de trouver une solution politique pacifique et durable au conflit en cours; souligne que la coopération avec le Soudan serait surtout le signe d'une amélioration des relations, sachant que les anciens ennemis de la guerre civile ont failli entrer à nouveau en conflit, début 2012, en raison de désaccords au sujet des prix du pétrole et de la délimitation de la frontière;

8.  se félicite de la décision du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine de mettre sur pied une commission pour enquêter sur les violations des droits de l'homme ainsi que les autres violations, et de recommander des pistes et des moyens pour faire en sorte que chacun ait à rendre des comptes et pour garantir la réconciliation et l'apaisement auprès de toutes les communautés; se félicite du renforcement des moyens d'enquête de la mission des Nations unies au Soudan du Sud (MINUSS) en matière de droits de l'homme avec l'appui du Haut‑Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme;

9.  déplore, face aux graves agitations politiques qui secouent le Soudan et aux conflits armés, la décision de la haute représentante de l'Union de mettre fin au mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la République du Soudan et la République du Soudan du Sud; estime qu'en l'absence de représentant spécial de l'Union désigné pour le Soudan et le Soudan du Sud, l'Union européenne sera reléguée à un rôle secondaire dans le cadre des négociations et des actions internationales; demande par conséquent à la haute représentante de revenir sur sa décision et de proroger le mandat du représentant spécial pour la République du Soudan et la République du Soudan du Sud;

10.  demande à la communauté internationale d'honorer ses engagements de financement en faveur du Soudan du Sud et de la région ainsi que de mobiliser des ressources pour remédier immédiatement à la dégradation de la situation humanitaire au Soudan du Sud;

11.  s'inquiète de la corruption généralisée; s'inquiète également de ce que cette corruption puisse nuire aux perspectives d'établissement d'une démocratie libre et équitable, à la stabilité, au développement durable et à la croissance économique;

12.  salue la décision prise de renforcer la MINUSS en augmentant ses effectifs militaires, policiers, logistiques et civils; souligne néanmoins que c'est avant tout à l'État de protéger les civils; salue le travail de la représentante spéciale des Nations unies et chef de la MINUSS, Mme Hilde Johnson;

13.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement du Soudan du Sud, au Commissaire aux droits de l'homme du Soudan du Sud, à l'Assemblée législative nationale du Soudan du Sud, aux institutions de l'Union africaine, à l'Autorité intergouvernementale pour le développement, aux coprésidents de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE ainsi qu'au Secrétaire général des Nations unies.

(1)Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0546.

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