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Procédure : 2013/0062(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0319/2013

Textes déposés :

A7-0319/2013

Débats :

PV 03/02/2014 - 15
CRE 03/02/2014 - 15

Votes :

PV 04/02/2014 - 6.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0055

Textes adoptés
PDF 191kWORD 36k
Mardi 4 février 2014 - Strasbourg
Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges ***I
P7_TA(2014)0055A7-0319/2013
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 4 février 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (COM(2013)0102 – C7-0047/2013 – 2013/0062(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2013)0102),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 153, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7‑0047/2013),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 12 mars 2008(1),

–  après consultation du Comité des régions,

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 4 décembre 2013, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 55 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A7-0319/2013),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1)JO C 204 du 9.8.2008, p. 47.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 février 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/.../UE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives du Conseil 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
P7_TC1-COD(2013)0062

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la directive 2014/27/UE.)

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