26 mars 2014
P7_TA-PROV(2014)0057(COR01)
RECTIFICATIF
à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 février 2014 en vue de l'adoption de la directive 2014/.../UE du Parlement européen et du Conseil relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché
(COM(2011)0654 – C7-0358/2011 – 2011/0297(COD))

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats:
PDF 220kWORD 107k
Avis juridique - Politique de confidentialité