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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mercredi 15 janvier 2014 - Strasbourg
 Attributions et compétences des commissions permanentes
 Abrogation de la décision 2007/124/CE, Euratom du Conseil ***
 Renouvellement de l'accord de coopération UE-Russie dans le domaine de la science et de la technologie ***
 Valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation *
 L'avenir des relations UE-ANASE
 Tachygraphes et législation sociale dans le domaine des transports par route ***II
 Attribution de contrats de concession ***I
 Passation des marchés publics ***I
 Passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux ***I
 Accès des produits et services au marché des marchés publics ***I
 Miel ***I
 Programme Hercule III et protection des intérêts financiers de l'Union européenne ***I
 Statistiques relatives aux échanges de biens entre États membres ***I
 Combattre la criminalité liée aux espèces sauvages
 Réindustrialiser l'Europe pour promouvoir la compétitivité et la durabilité
Textes (441 kb)
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