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Procédure : 2013/0205(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0043/2014

Textes déposés :

A7-0043/2014

Débats :

PV 26/02/2014 - 18
CRE 26/02/2014 - 18

Votes :

PV 27/02/2014 - 10.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0167

Textes adoptés
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Jeudi 27 février 2014 - Strasbourg
Accord de partenariat volontaire UE-Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne ***
P7_TA(2014)0167A7-0043/2014

Résolution législative du Parlement européen du 27 février 2014 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne (11767/1/2013 – C7-0344/2013 – 2013/0205(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (11767/1/2013),

–  vu le projet d'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne (11769/1/2013),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 207, paragraphe 3, premier alinéa, l'article 207, paragraphe 4, premier alinéa, l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), et à l'article 218, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7‑0344/2013),

–  vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission du commerce international et l'avis de la commission du développement (A7-0043/2014),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République d'Indonésie.

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