Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2013/0367(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0111/2014

Textes déposés :

A7-0111/2014

Débats :

Votes :

PV 11/03/2014 - 9.20
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0199

Textes adoptés
PDF 191kWORD 35k
Mardi 11 mars 2014 - Strasbourg
Enquêtes sur la structure des exploitations et enquête sur les méthodes de production agricole ***I
P7_TA(2014)0199A7-0111/2014
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1166/2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne le cadre financier pour la période 2014-2018 (COM(2013)0757 – C7-0390/2013 – 2013/0367(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2013)0757),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 338, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-390/2013),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 55 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de l'agriculture et du développement rural (A7‑0111/2014),

1.  arrête sa position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mars 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1166/2008 en ce qui concerne le cadre financier pour la période 2014-2018
P7_TC1-COD(2013)0367

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) n° 378/2014.)

Avis juridique - Politique de confidentialité