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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Jeudi 6 février 2014 - Strasbourg
 Résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique ***I
 Indication du pays d'origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles
 Décision de non objection à une mesure d'exécution: volume de quotas d'émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères durant la période 2013-2020
 Situation en Ukraine
 Situation en Syrie
 Situation en Égypte
 Sommet UE-Russie
 Rapport de suivi 2013 concernant la Bosnie-Herzégovine
 Rapport de suivi 2013 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine
 Rapport de suivi 2013 concernant le Monténégro
 Éradication des mutilations génitales féminines
 NAIADES II: programme d'action pour le développement du transport par voies navigables
 Situation en Thaïlande
 Le droit à l'enseignement en Transnistrie
 Bahreïn, en particulier les cas de Nabeel Rajab, Abdulhadi Al-Khawaja et Ibrahim Sharif
Textes (562 kb)
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