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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 26 février 2014 - Strasbourg
 Politique de cohésion
 Optimisation du potentiel des régions ultrapériphériques
 évaluation des finances de l'Union
 Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et le Costa Rica, le Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et le Panama, d'autre part, à l'exception de son article 49, paragraphe 3 ***
 Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et le Costa Rica, l'El Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et le Panama, d'autre part, en ce qui concerne son article 49, paragraphe 3 ***
 Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres *
 Système commun de taxe sur la valeur ajoutée *
 Modification de la durée d'application de la décision 2009/831/CE *
 Modification de la décision 2004/162/CE en ce qui concerne son application à Mayotte à compter du 1er janvier 2014 *
 Accord-cadre global de partenariat et de coopération CE-Indonésie à l'exception des questions relatives à la réadmission
 Accord-cadre global de partenariat et de coopération CE-Indonésie à l'exception des questions relatives à la réadmission ***
 Accord-cadre global de partenariat et de coopération CE-Indonésie en ce qui concerne les questions relatives à la réadmission ***
 Accord entre l'Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier ***
 Extension de l'article 147 du règlement jusqu'à la fin de la huitième législature
 Modification de l'article 166 (vote final) et de l'article 195, paragraphe 3, (vote en commission), du règlement du Parlement
 Espace ferroviaire unique européen ***I
 Services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer ***I
 Interopérabilité du système ferroviaire ***I
 Sécurité ferroviaire ***I
 Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer ***I
 Normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer ***I
 Comptes rendus d’événements dans l’aviation civile ***I
 Déploiement du système eCall embarqué ***I
 Intermédiation en assurance ***I
 Troisième programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé (2014-2020) ***I
 Réseaux transeuropéens de télécommunications ***I
 Accessibilité des sites web d'organismes du secteur public ***I
 Droit commun européen de la vente ***I
 Fabrication, présentation et vente du tabac et de ses produits ***I
 Financement à long terme de l'économie européenne
 Exploitation sexuelle et prostitution et conséquences sur l'égalité entre les femmes et les hommes
 Promouvoir le développement par des pratiques responsables dans les affaires
Textes (1877 kb)
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