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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 27 février 2014 - Strasbourg
 SOLVIT
 Décision d'enquête européenne ***I
 Obligations de visa pour les ressortissants de pays tiers ***I
 Accord de partenariat volontaire UE-Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne ***
 Contrôle des personnes aux frontières extérieures ***I
 Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ***I
 Situation en Ukraine
 Situation en Iraq
 Utilisation de drones armés
 Droits fondamentaux dans l'Union européenne (2012)
 Mandat d'arrêt européen
 Accord de partenariat volontaire UE-Indonésie en matière d'application des réglementations forestières, de gouvernance et du commerce de produits du bois avec l'Union
 Situation au Venezuela
 Avenir de la politique de l'Union en matière de visas
 Mesures spécifiques dans le cadre de la politique commune de la pêche pour développer le rôle des femmes
 Redevances pour copie privée
Textes (358 kb)
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