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Procédure : 2011/0446(APP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0152/2014

Textes déposés :

A7-0152/2014

Débats :

Votes :

PV 12/03/2014 - 8.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0213

Textes adoptés
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Mercredi 12 mars 2014 - Strasbourg
Protection de l'euro contre le faux monnayage (Pericles 2020) ***
P7_TA(2014)0213A7-0152/2014

Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2014 sur le projet de règlement du Conseil étendant aux États membres non participants l'application du règlement (UE) n° …/2012 établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme "Pericles 2020") (16616/2013 – C7-0463/2013 – 2011/0446(APP))

(Procédure législative spéciale – approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de règlement du Conseil (16616/2013),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 352 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0463/2013),

–  vu l'article 81, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A7-0152/2014),

1.  donne son approbation au projet de règlement du Conseil;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

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