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Procédure : 2013/0358(NLE)
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Cycle relatif au document : A7-0154/2014

Textes déposés :

A7-0154/2014

Débats :

Votes :

PV 12/03/2014 - 8.8
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Textes adoptés :

P7_TA(2014)0215

Textes adoptés
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Mercredi 12 mars 2014 - Strasbourg
Accord UE-Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier ***
P7_TA(2014)0215A7-0154/2014

Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2014 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (15596/2013 – C7-0079/2014 – 2013/0358(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (15596/2013),

–  vu le projet d'accord entre l’Union européenne et la République d’Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (15594/2013),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l´article 79, paragraphe 3, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0079/2014),

–  vu l'article 81, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, l'article 81, paragraphe 2, et l'article 90, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et l'avis de commission des affaires étrangères (A7-0154/2014),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République d'Azerbaïdjan.

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