Le Parlement européen,

–  vu le lancement du partenariat oriental, le 7 mai 2009 à Prague,

–  vu le début des activités de l'Assemblée parlementaire Euronest, le 3 mai 2011, au cours de la septième législature du Parlement européen,

–  vu la création du Forum de la société civile du partenariat oriental et les documents qu'il a publiés à ce jour, parmi lesquels figurent des recommandations et autres documents élaborés par les cinq groupes de travail ou à l'occasion des assemblées annuelles, qui se sont tenues à Bruxelles, Belgique, les 16 et17 novembre 2009, à Berlin, Allemagne, les 18 et 19 novembre 2010, à Poznań, Pologne, les 28 et 30 novembre 2011, à Stockholm, Suède, les 28 et 30 novembre 2012, et à Chișinău, Moldavie, les 4 et 5 octobre 2013,

–  vu la convocation, par le Comité des régions, de la Conférence des collectivités régionales et locales pour le partenariat oriental (CORLEAP), dont la séance inaugurale s'est tenue le 8 septembre 2011 à Poznań, en Pologne, et les avis rédigés à ce jour par la CORLEAP,

–  vu les conclusions du sommet de Varsovie qui s'est tenu les 29 et 30 octobre 2011,

–  vu les conclusions du sommet de Vilnius qui s'est tenu les 28 et 29 novembre 2013,

–  vu les communications de la Commission du 11 mars 2003 sur "L’Europe élargie – Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l’Est et du Sud" (COM(2003)0104), du 12 mai 2004 sur la "Politique européenne de voisinage – Document d’orientation " (COM(2004)0373), du 4 décembre 2006 relative au renforcement de la politique européenne de voisinage (COM(2006)0726), du 5 décembre 2007 sur "Une politique européenne de voisinage forte" (COM(2007)0774), du 3 décembre 2008 sur le "Partenariat oriental" (COM(2008)0823), et du 12 mai 2010 sur le "Bilan de la politique européenne de voisinage" (COM(2010)0207),

–  vu les communications conjointes de la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne du 20 mars 2013 sur la "Politique européenne de voisinage: vers un renforcement du partenariat" (JOIN(2013)0004) et du 25 mai 2011 sur "Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation" (COM(2011)0303),

–  vu les conclusions du Conseil des affaires étrangères du 26 juillet 2010 et du 20 juin 2011 sur la politique européenne de voisinage (PEV) et des 18 et 19 novembre 2013 sur le partenariat oriental, ainsi que les conclusions du Conseil "Affaires étrangères/Commerce" du 26 septembre 2011 et du Conseil européen 7 février 2013,

–  vu les conclusions du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 relatives au partenariat oriental,

–  vu les communications conjointes de la Commission européenne et de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, du 15 mai 2012 intitulées "Partenariat oriental: une feuille de route pour le sommet de l'automne 2013" (JOIN(2012)0013), et "Tenir les engagements de la nouvelle politique européenne de voisinage" (JOIN(2012)0014), ainsi que les documents de travail conjoints du 20 mars 2013 des services de la Commission qui les accompagnent ("Rapports régionaux", SWD(2013)0085 et 0086),

–  vu la communication conjointe de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission au Parlement européen et au Conseil, du 12 décembre 2011, intitulée "Les droits de l'homme et la démocratie au cœur de l'action extérieure de l'UE – Vers une approche plus efficace" (COM(2011)0886),

–  vu le règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de voisinage pour la période 2014-2020,

–  vu la résolution de l'Assemblée parlementaire Euronest du 28 mai 2013 sur la sécurité énergétique par rapport au marché de l'énergie et à l'harmonisation entre les pays du partenariat oriental et les pays de l'Union européenne (2013/C 338/03),

–  vu ses résolutions du 23 octobre 2013 sur la "Politique européenne de voisinage, vers un renforcement du partenariat: position du Parlement européen sur les rapports de suivi de 2012"(1), du 14 décembre 2011 sur la révision de la politique européenne de voisinage(2) et du 7 avril 2011 sur la révision de la politique européenne de voisinage – dimension orientale(3),

–  vu sa position du 11 décembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments pour l'action extérieure de l'Union(4),

–  vu sa position du 11 décembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde(5),

–  vu sa résolution du 7 juillet 2011 sur les politiques extérieures de l'UE en faveur de la démocratisation(6),

–  vu ses résolutions annuelles concernant le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière, et en particulier les dernières d'entre elles, qui portaient sur les événements survenus dans le voisinage méridional et oriental de l'Union, à savoir sa résolution du 18 avril 2012 sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2010 et la politique de l'Union européenne en la matière, notamment les implications pour la politique stratégique de l'UE en matière de droits de l'homme(7), sa résolution du 13 décembre 2012 sur le rapport annuel 2011 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière(8), et sa résolution du mercredi 11 décembre 2013 sur le rapport annuel 2012 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière(9),

–  vu sa recommandation du 29 mars 2012 à l'intention du Conseil sur les modalités de l'éventuelle création d'un Fonds européen pour la démocratie (FEDEM)(10), et l'institution en 2012 et l'entrée en fonction du FEDEM en 2013,

–  vu sa résolution du 13 décembre 2012 sur la révision de la stratégie de l'Union en matière de droits de l’homme(11),

–  vu sa résolution du 11 décembre 2012 sur une stratégie pour la liberté numérique dans la politique étrangère de l'Union(12),

–  vu sa résolution du 13 juin 2013 sur la liberté de la presse et des médias dans le monde(13),

–  vu l'article 48 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A7-0157/2014),

A.  considérant que la politique européenne de voisinage (PEV), en particulier le partenariat oriental, se fonde sur une communauté de valeurs et sur un engagement partagé en faveur du droit international et des valeurs fondamentales ainsi que des principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, d'État de droit, d'économie de marché, de développement durable et de bonne gouvernance; considérant que le partenariat oriental vise à développer, à diffuser et à promouvoir les valeurs et les principes sur lesquels repose l'Union, en particulier la paix, l'amitié, la solidarité et la prospérité, afin de contribuer à l'édification et au renforcement de démocraties saines, à la recherche d'une croissance économique durable et à la mise en place de liens transfrontaliers dans l'optique de dynamiser l'association politique et l'intégration économique à l'Union des pays du partenariat; considérant que, lors du sommet du partenariat oriental qui s'est tenu à Vilnius, tous les participants ont réaffirmé leur engagement à respecter ces principes directeurs;

B.  considérant que les élargissements successifs de l'Union ont rapproché l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, la Moldavie, l'Ukraine et la Biélorussie de l'Union, et que, par conséquent, la sécurité, la stabilité et la prospérité de ces pays a des incidences sur celles de l'Union, et réciproquement;

C.  considérant que les libertés, les valeurs démocratiques et les droits de l'homme ne peuvent progresser que dans un environnement approprié de stabilité économique et sociale ainsi que de sécurité nationale et internationale, comme le prouve l'histoire de l'Union;

D.  considérant que, si les principes et objectifs sous-jacents de la PEV s'appliquent à tous les partenaires, la relation de l'Union avec chacun de ses partenaires reste unique, et que les instruments de la PEV sont adaptés en fonction de chacune de ces relations;

E.  considérant que le sommet du partenariat oriental de Vilnius a démontré qu'il était nécessaire de réfléchir aux politiques de l'Union envers les partenaires orientaux;

F.  considérant que le partenariat oriental s'adresse aux pays d'Europe orientale, au sens des articles 8 et 49 des traités; considérant qu'il devrait soutenir les transitions démocratiques ainsi que les processus de réforme et qu'il se fait l'écho des aspirations européennes des sociétés des pays partenaires;

G.  considérant que les pays du partenariat oriental ont des aspirations européennes profondément ancrées et qu'ils traversent encore une phase de transformation difficile vers un système démocratique fondé sur l'État de droit et le respect des droits de l'homme ainsi que sur les libertés civiles, après plusieurs décennies passées dans le giron de l'URSS; considérant que, dans certains pays du partenariat oriental, la question de leur avenir européen ne réunit pas de consensus;

H.  considérant que le dynamisme actuel des relations avec les partenaires orientaux devrait être mis à profit pour encourager les populations des pays du partenariat oriental à lutter pour la mise en place de réformes démocratiques; considérant que le processus d'association avec l'Union a précisément cet objectif et doit être poursuivi en dépit des revers que subissent actuellement certains pays du partenariat oriental;

I.  considérant que le partenariat oriental devrait favoriser la coopération dans ses aspects politique, économique et de sécurité géopolitique ainsi que dans les domaines social et culturel;

J.  considérant que l'instrument européen de voisinage (IEV) constitue le principal outil de soutien et d'assistance de l'Union dans les pays du partenariat oriental; qu'il repose sur la différenciation et le principe qui consiste à donner plus pour recevoir plus, et qu'il prévoit des incitations financières importantes pour les pays voisins qui entreprennent des réformes démocratiques;

K.  considérant que les pays du partenariat oriental sont toujours à la recherche de progrès politiques, et que le partenariat proposé par l'Union, qui repose sur leur propre volonté politique, s'est révélé être un vecteur insuffisant de changements et de réformes malgré les nettes aspirations européennes des populations des pays du partenariat oriental; considérant que l'évolution récente des pays du partenariat oriental et le bilan du sommet de Vilnius soulignent la nécessité de renforcer le volet stratégique du partenariat oriental et de redoubler d'efforts pour promouvoir et mieux faire connaître les avantages mutuels des accords d'association, et montrent que les pays concernés font toujours l'objet de fortes pressions et de chantage de la part de tiers dans leur prise de décisions souveraines; considérant que les pays du partenariat oriental doivent être libres et souverains afin d'exercer pleinement leur droit de déterminer leur avenir sans être soumis à des pressions, menaces ou intimidations extérieures injustifiées; considérant que chaque pays a le droit souverain d'adhérer à une organisation ou alliance internationale et de définir son propre avenir sans aucune influence extérieure;

L.  considérant que les événements récents ont montré que la politique du partenariat oriental de l'Union était considérée à tort comme un jeu à somme nulle par certains acteurs géopolitiques dont le rôle négatif devrait par conséquent être pris en considération;

M.  considérant que le partenariat oriental n'est en aucun cas destiné à altérer ou à entraver les relations bilatérales avec la Fédération de Russie mais qu'il est au contraire ouvert au développement de synergies avec Moscou afin de créer les conditions les plus favorables pour le développement durable des voisins communs;

1.  rappelle la finalité du partenariat oriental, à savoir le renforcement de l'intégration politique, économique et culturelle européenne des partenaires orientaux, fondé sur des valeurs et intérêts mutuels ainsi que sur l'engagement de respecter le droit international, les valeurs fondamentales, la bonne gouvernance et l'économie de marché, et reposant sur une appropriation commune et un partage des responsabilités; se félicite, à cet égard, de l'établissement de l'Assemblée parlementaire Euronest, du Forum de la société civile du partenariat oriental et de la CORLEAP – fruits du travail accompli par les parties prenantes du partenariat oriental – ainsi que d'autres initiatives, telles que le Congrès des initiatives d'Europe orientale; observe cependant que l'évolution récente de certains pays du partenariat oriental a mis en relief la fragilité de l'activité politique et économique et du processus d'intégration sociale; souligne l'importance du dialogue avec la société dans son ensemble comme moyen de transformation; plaide pour un dialogue plus fréquent et plus efficace avec les collectivités locales et régionales ainsi qu'avec les parlements, les chefs d'entreprise et la société civile pour forger un électorat favorable aux réformes et capable d'influencer la prise de décisions à l'échelon national;

2.  se déclare préoccupé par le fait que, dernièrement, le partenariat oriental a été sérieusement remis en question dans son ensemble par des tiers, et invite tous les acteurs à maintenir leur engagement et leur participation;

3.  souligne qu'une perspective européenne, y compris le droit de demander à devenir membre de l'Union en vertu de l'article 49 du traité sur l'Union européenne, pourrait accélérer les réformes dans les pays du partenariat oriental, lesquels pourraient renforcer leur engagement en faveur des valeurs et principes communs tels que la démocratie, l'État de droit, le respect des droits de l'homme et la bonne gouvernance, et rappelle qu'il convient de prendre dûment en considération et de soutenir les pays du partenariat oriental les plus attachés à approfondir leurs relations avec l'Union et les plus enclins à entreprendre et à mener les réformes nécessaires du point de vue politique et économique afin de renforcer l'intégration européenne;

4.  constate que les sociétés du partenariat oriental favorables à une intégration à l'Union européenne ont plus que jamais besoin d'un soutien ferme, proactif et immédiat de la part de l'Union, qui devrait l'apporter par différents canaux et moyens politiques allant de l'aide financière aux programmes facilitant la délivrance de visas;

5.  estime que le projet de partenariat oriental suppose l'évaluation complète de son efficacité, y compris l'analyse précise de ses réussites et de ses échecs, et qu'il convient d'y réfléchir de manière plus approfondie et de lui donner un nouvel élan ainsi qu'une vision claire pour le faire progresser, tout en mettant l'accent tant sur la coopération politique que sur un partenariat avec les sociétés des pays concernés et en offrant à celles-ci le choix de l'Europe; prie donc instamment l'Union européenne d'investir tout particulièrement dans des progrès immédiats pour les citoyens et, dans ce contexte, de mettre en place des régimes d'exemption de visa, de soutenir les jeunes et les futurs dirigeants et d'accorder une plus grande attention à l'émancipation de la société civile; souligne l'importance du secteur de l'énergie, des transports et de la recherche aux fins de l'intégration européenne des pays du partenariat oriental;

6.  estime que le bilan du sommet de Vilnius vient souligner la nécessité de renforcer le volet stratégique du partenariat oriental; recommande donc de recourir avec souplesse aux outils dont dispose l'Union, tels que l'assistance macroéconomique, l'aménagement des régimes commerciaux, les projets de renforcement de la sécurité énergétique et de modernisation économique, ou l'instauration rapide du régime d'assouplissement des visas, conformément aux valeurs et aux intérêts européens;

7.  demande à la Commission européenne d'élaborer un Livre vert sur l'avenir du partenariat oriental après le sommet de Vilnius;

8.  invite la Commission et le SEAE à tenir compte des enseignements tirés de l'évolution récente du partenariat oriental dans la définition des priorités bilatérales et multilatérales de l'Union ainsi que dans le financement au titre de l'IEV;

9.  considère que des processus de transition démocratique fondés sur l'État de droit et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales sont la clé d'un partenariat solide et durable avec les pays du partenariat oriental;

10.  souligne le rôle important de la société civile dans les processus de transition et de réforme ainsi que dans le dialogue politique dans les pays du partenariat oriental; demande à l'Union d'intensifier la coopération avec la société civile et de la soutenir à l'aide de différents instruments financiers;

11.  se félicite des dotations de 2013 accordées, au titre du programme d'intégration et de coopération du partenariat oriental (EaPIC) relevant de l'instrument européen de voisinage et de partenariat, à la Moldavie, à la Géorgie et à l'Arménie en tant que fonds supplémentaires octroyés aux pays du partenariat oriental qui accomplissent des progrès dans leurs réformes visant à renforcer la démocratie et les droits de l'homme;

12.  se félicite de la proposition de la Commission visant à permettre aux citoyens moldaves de voyager sans visa dans l'espace Schengen; rappelle que l'assouplissement du régimes des visas doivent être une priorité et demande des efforts accrus dans ce domaine; constate, à cet égard, que l'assouplissement du régime des visas ne représente qu'une procédure parmi d'autres visant à rapprocher les sociétés et que davantage d'efforts sont nécessaires en la matière, en particulier pour le renforcement de la coopération dans les domaines de l'éducation, de la science, de la culture et du sport; souligne que la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, d'échange d'élèves, de formation rémunérée et non rémunérée, de volontariat et de travail au pair est un outil qui aura des répercussions considérables dans le domaine de l'éducation et de la culture; demande l'adoption rapide de cette directive qui permet la délivrance de visas à long terme et de titres de séjour aux ressortissants de pays tiers aux fins précitées;

13.  souligne l'importance d'investir en faveur de la jeunesse et des futurs dirigeants, en tirant pleinement parti des possibilités de bourses d'études offertes par le programme "Erasmus +" afin de favoriser les échanges d'étudiants et d'enseignants entre les pays du partenariat oriental et les États membres de l'Union européenne, en continuant de financer l'université européenne des sciences humaines en exil et en créant une université du partenariat oriental ainsi que le collège européen de la mer Noire, qui offriraient des possibilités d'élaboration de programmes d'éducation à plusieurs échelons visant à former les futurs dirigeants des pays du partenariat oriental et des États membres de l'Union et à continuer de promouvoir les projets universitaires et éducatifs qui ont déjà fait leurs preuves dans ce domaine, comme le Collège d'Europe;

14.  recommande vivement d'organiser plus d'échanges scolaires entre les États membres de l'Union et les pays du partenariat oriental, et considère que des fonds spécifiques devraient y être consacrés;

15.  souligne la nécessité d'intensifier la coopération dans le domaine de la jeunesse dans le cadre du volet "Jeunesse" du partenariat oriental du programme "Jeunesse en action", en renforçant la citoyenneté active des jeunes, en développant la solidarité et en promouvant la tolérance entre les jeunes; se félicite, à cet égard, du sommet du partenariat oriental de la jeunesse d'octobre 2013, qui a facilité le dialogue politique et la mise en réseau des décideurs et des jeunes des pays de l'Union et du partenariat oriental;

16.  estime que les difficultés liées à la promotion et à la mise en place du partenariat oriental peuvent être surmontées grâce à un engagement rééquilibré et renforcé de l'Union qui va au-delà du dialogue politique afin d'examiner de valoriser également les domaines social, économique et culturel; invite l'Union à accroître sa présence dans les pays partenaires en recourant davantage aux moyens audiovisuels interactifs et aux réseaux sociaux dans les langues locales afin de toucher la société dans son ensemble; demande à la Commission de préparer une stratégie de communication claire pour les sociétés des pays du partenariat oriental afin de leur expliquer quels sont les avantages des accords d'association, notamment les zones de libre-échange approfondi et complet, pour la modernisation de leurs systèmes politiques et de leurs économies;

17.  souligne que l'Union et ses partenaires d'Europe orientale sont confrontés à des enjeux politiques communs en ce qui concerne la fiabilité et la sécurité de l'approvisionnement énergétique; rappelle que la coopération en matière de sécurité énergétique est clairement définie comme une priorité dans le cadre du partenariat oriental et de la PEV; rappelle que le traité instituant la Communauté de l'énergie jette les bases de la création d'un marché régional de l'énergie pleinement intégré favorisant la croissance, l'investissement et une réglementation stable; considère que de nouveaux progrès sur la voie de l'intégration des réseaux de gaz et d'électricité, y compris à flux inversé, dans la région sont essentiels pour la réalisation des objectifs de la Communauté de l'énergie; souligne l'importance d'accorder plus d'attention au renforcement, à l'amélioration et à l'efficacité du secteur de l'énergie, qui est l'un des préalables majeurs de la modernisation de l'économie, du renforcement de la sécurité énergétique et de la compétitivité ainsi que de la mise en place de stratégies énergétiques conformes aux obligations découlant de la Communauté de l'énergie et aux objectifs de l'Union; invite à poursuivre les réformes du marché du gaz et de l'électricité et demande qu'une partie appropriée de l'énergie soit produite à partir de sources renouvelables, conformément aux politiques et aux normes de l'Union; reconnaît que la dépendance énergétique des pays du partenariat oriental à l'égard de pays tiers et la diversification insuffisante de l'offre compliquent la dynamique de l'intégration européenne, rappelle à cet égard que les projets tels que South Stream accroissent la dépendance de l'Union au gaz russe, et invite la Commission ainsi que les États membres à accélérer les projets qui contribueront à atténuer les effets d'une telle situation; demande à la Commission et au Conseil de faire de la solidarité un principe fondamental de la Communauté européenne de l'énergie qui devrait être pleinement respecté par tous les acteurs opérant sur le marché de l'Union européenne;

18.  demande que tous les accords conclus avec les pays du partenariat oriental comportent une clause de sécurité énergétique assurant le respect plein et entier de la législation de l'Union relative au marché intérieur de l'énergie, ainsi qu'un mécanisme d'alerte rapide garantissant une évaluation anticipée des risques et problèmes éventuels liés au transit et à l'approvisionnement de l'énergie provenant de pays tiers, et un cadre commun d'assistance mutuelle, de solidarité et de règlement des litiges;

19.  demande l'adoption d'une stratégie plus adaptée selon le pays partenaire et ses faiblesses géopolitiques spécifiques, dans le respect de la notion de différenciation et du principe consistant à donner plus pour recevoir plus ainsi que dans le cadre d'une coordination générale; est fermement convaincu que la profondeur et la portée des relations avec chacun des pays partenaires devraient tenir compte de l'ambition européenne du pays concerné, de son engagement à respecter les valeurs communes et des progrès accomplis en vue d'une harmonisation avec la législation européenne et évalués à l'aune de critères clairs et de leur bien-fondé; estime que l'architecture du partenariat oriental doit être orientée vers l'avenir et souple – du point de vue tant institutionnel que conceptuel – afin de créer des incitations à long terme pour tous les partenaires, y compris les plus avancés, et de continuer à approfondir leurs relations avec l'Union; estime en outre que le partenariat oriental ne devrait pas se porter uniquement sur des objectifs normatifs mais qu'il devrait aussi toucher les citoyens grâce à des méthodes dites ascendantes incitant l'opinion publique à prendre conscience des avantages de l'association envisagée; rappelle que l'évolution du partenariat dépendra des progrès réalisés et des efforts considérables accomplis en matière de respect des droits de l'homme, de réforme du système judiciaire, de réforme de l'administration publique, de lutte contre la corruption et de participation accrue des citoyens dans la prise de décisions des pouvoirs publics;

20.  invite la Commission à examiner plus en détail les possibilités d'assouplissement des barrières commerciales et, si nécessaire, avant même la signature et l'application des accords de libre-échange approfondis et complets, afin que les sociétés et les entreprises des pays du partenariat oriental bénéficient de manière plus immédiate des avantages économiques d'une coopération plus étroite avec l'Union;

21.  mesure l'importance du principe d'ouverture afin de veiller à ce que le partenariat progresse grâce à la participation des six partenaires; souligne, par conséquent, la nécessité de continuer à renforcer le multilatéralisme et encourage l'organisation régulière de rencontres au niveau ministériel dans tous les domaines politiques;

22.  rappelle, à cet égard, comme dans le cas de l'Ukraine, qu'il importe que le Conseil prenne des mesures immédiates, en particulier en accentuant la pression diplomatique, en prononçant des mesures ciblées, des interdictions de déplacement et le gel d'avoirs et de biens à l'encontre des fonctionnaires, des parlementaires et de leurs commanditaires responsables de violations des droits de l'homme, et en redoublant d'efforts pour mettre un terme au blanchiment d'argent et à l'évasion fiscale, vers des banques européennes, des entreprises et des entrepreneurs des pays concernés;

23.  se déclare préoccupé par l'absence d'une compréhension partagée de l'essence même de la coopération entre l'Union et les pays du partenariat oriental; constate avec inquiétude que l'Union est exclusivement perçue comme un bailleur de fonds et les pays partenaires comme des bénéficiaires, alors que tous devraient tenir un double rôle; met en garde contre ce type de perception dans le public, qui pourrait susciter des attentes irréalistes dans les sociétés des partenaires orientaux;

24.  déplore que les États membres affichent des avis divergents et ne prennent pas de position commune sur les relations avec les pays du partenariat oriental et sur l'évolutions de ceux‑ci; note avec inquiétude le manque de compréhension des États membres quant à l'importance stratégique de la coopération et d'une position commune sur certaines questions; demande un réexamen complet de la politique européenne de voisinage, en particulier à l'égard des voisins orientaux, à la lumière des événements récents et en vue de mesures concrètes et tangibles, notamment vis-à-vis des citoyens des pays du partenariat oriental;

25.  préconise un renforcement accru du multilatéralisme du partenariat oriental, afin de créer un climat de coopération, d'amitié et de bon voisinage qui contribuera aux objectifs d'association politique et, en particulier, d'intégration économique, et favorisera les initiatives multilatérales de coopération et de projets communs; préconise également davantage de progrès en matière de coopération transfrontalière et régionale, notamment dans les domaines du transport, des relations interpersonnelles, de l'environnement, de la sécurité aux frontières et de la sécurité énergétique, et rappelle l'importance majeure que l'Union attache à l'Assemblée parlementaire Euronest à cet égard; estime que la coopération doit néanmoins se poursuivre, si possible, de façon bilatérale entre l'Union, d'une part, et les pays partenaires, d'autre part;

26.  souligne qu'il convient d'intensifier les efforts en ce qui concerne le partage d'expériences en matière de réformes démocratiques, en s'appuyant sur la riche expérience des pays européens en matière d'instauration et de protection de régimes démocratiques fondés sur le respect des valeurs fondamentales et de l'État de droit, en particulier les États membres qui ont pu tirer parti à la fois de leur expérience de l'intégration européenne et de leurs relations étroites avec les pays du partenariat oriental, tout en reconnaissant les spécificités de chaque pays, en mettant en évidence les avantages réciproques escomptés et en parvenant à un équilibre entre conditionnalité et solidarité, dans l'intérêt également du développement de l'Union; suggère d'explorer les possibilités d'apprentissage entre pairs, au niveau tant politique technique, ce qui sensibiliserait davantage au renforcement de la démocratie et de l'État de droit et ferait progresser les connaissances en la matière;

27.  est d'avis que l'Union devrait encourager au préalable les pays partenaires à lutter contre les violations des droits de l'homme; invite les États membres à suivre les orientations de l'Union concernant les défenseurs des droits de l'homme et rappelle qu'en cas de violations graves des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'Union peut de son propre chef, conformément aux traités, envisager, dans le cadre de la PESC, l'instauration de mesures restrictives ou de sanctions parmi lesquelles figurent l'embargo sur les armes, l'interdiction d'exporter du matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne, des restrictions de visas ou des interdictions de déplacement pour les personnes directement ou indirectement responsables de graves violations des droits de l'homme ou d'actes de répression de la société civile et de l'opposition démocratique, ou dont les activités portent gravement atteinte à la démocratie ou à l'État de droit, ainsi que des gels de fonds et de ressources économiques; souligne la nécessité de veiller à ce que les sanctions soient choisies de façon appropriée et ciblées afin d'éviter de porter atteinte à la vie des citoyens ordinaires;

28.  se félicite du bilan positif du sommet de Vilnius, qui a permis la mise en place d'accords d'association, dont un accord de libre-échange approfondi et complet, avec la République de Moldavie et la Géorgie; déplore toutefois que ledit sommet n'a pas répondu à toutes les attentes et préconise vivement la signature à bref délai des accords d'association et, le cas échéant, leur application totale, immédiate et efficace dans les pays partenaires, afin de contribuer à la modernisation et aux réformes de ces derniers, notamment dans les domaines liés au renforcement de la bonne gouvernance, de l'État de droit, de la protection des droits de l'homme et de la lutte contre la corruption, et de soutenir l'essor et la modernisation des économies des sociétés partenaires ainsi que d'une législation favorables aux entreprises; demande au SEAE et à la Commission de recenser les domaines de coopération dans les programmes d'association dont la mise en œuvre pourrait déjà commencer à court et à moyen termes;

29.  déplore les pressions économiques, politiques et militaires constamment exercées sur les pays du partenariat oriental par la Russie, qui considère le renforcement des relations entre l'Union et les pays du partenariat oriental comme des mesures hostiles à ses intérêts; souligne que cette question doit être traitée dans le cadre de négociations avec la Russie et que les États membres de l'Union doivent examiner sérieusement les nouvelles façons d'associer la Russie de manière constructive à des initiatives qui répondent aux intérêts communs d'une politique européenne de voisinage sûre, stable et prospère, rompant ainsi avec les conceptions obsolètes et dangereuses de sphères d'influence; demande à l'Union de prendre des mesures concrètes, notamment l'assistance économique, l'assouplissement des régimes commerciaux, des projets d'amélioration de la sécurité énergétique et de modernisation économique afin de soutenir les pays du partenariat oriental dans leurs aspirations européennes, et invite l'Union à adopter une stratégie commune vis-à-vis de la Russie; demande en outre un dialogue franc et ouvert avec les pays tiers afin de mettre tout en œuvre pour développer des synergies bénéficiant aux pays du partenariat oriental;

30.  rappelle que les objectifs de la coopération avec les pays du partenariat oriental devraient être l'établissement d'un partenariat stratégique plus étroit, l'approfondissement des relations entre les populations de l'Union européenne et des pays du partenariat oriental, l'établissement de réseaux de liens sociaux visant à une plus grande intégration, ainsi que le soutien de la modernisation et d'une orientation pro-européenne au-delà d'une simple stabilisation;

31.  souligne la nécessité d'une sensibilisation à l'Union européenne dans les pays du partenariat oriental; souligne que les délégations de l'Union dans les pays du partenariat oriental devraient jouer un rôle clé pour favoriser les campagnes de visant à mieux faire connaître l'Union;

32.  encourage le développement de relations plus étroites entre les pays partenaires, ainsi que la stabilité et l'instauration de mesures de confiance multilatérale; souligne, à cet égard, l'importance de développer une véritable dimension multilatérale du partenariat oriental en vue d'améliorer les relations de bon voisinage, de renforcer la coopération régionale et de surmonter les controverses bilatérales;

33.  rappelle que les conflits gelés nuisent au développement plein et entier du partenariat oriental et exacerbent la haine, l'animosité et les tensions dans les populations de plusieurs pays du partenariat oriental; note l'importance de parvenir à des solutions équitables et à une paix durable fondées sur les principes du droit international; invite, à cette fin, toutes les parties à créer les conditions favorables à la paix en s'abstenant de toute rhétorique haineuse et belliciste et en instituant des mesures de renforcement de la confiance pour résoudre les problèmes humanitaires, économiques et autres de chaque côté des lignes de division; souligne l'importance d'une coopération régionale et d'initiatives de renforcement de la confiance entre les parties; souligne l'importance de renforcer le principe des bonnes relations de voisinage en tant que facteur capital de résolution des conflits; se déclare préoccupé par l'insuffisance des efforts et des ressources de l'Union pour atteindre jusqu'à présent des résultats tangibles; invite la Commission à intensifier les programmes de consolidation de la confiance dans les zones de conflit, en vue de rétablir le dialogue et de faciliter les échanges de personne à personne; demande à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité d'élaborer des mesures et des méthodes innovantes, y compris des stratégies de communication publique, la prise en compte d'initiatives pragmatiques ainsi que des consultations et dialogues informels afin de favoriser la culture citoyenne et les échanges entre communautés;

34.  est d'avis que la participation et le rôle de la société civile dans l'Union et dans les pays partenaires revêtent une grande importance pour faire progresser la politique du partenariat oriental; souligne que la participation et la contribution active du Forum de la société civile du partenariat oriental dans tous ses aspects multilatéraux sont tout à fait les bienvenues, et devraient être renforcées;

35.  estime que la coopération entre les organisations de la société civile constitue une bonne base pour de véritables relations interpersonnelles, qui ne devraient pas être limitées par les frontières entre États; recommande une coopération et une coordination plus étroites entre le Forum de la société civile du partenariat oriental et son équivalent pour l'Union et la Russie;

36.  estime qu'il convient de définir avec précision les instruments de la coopération, en tenant compte des instruments et programmes disponibles et mettant plus particulièrement l'accent sur les échanges éducatifs et universitaires; demande que des ressources financières supplémentaires soient consacrées à la mise en place du partenariat oriental et au soutien de réformes, d'initiatives phares et de projets; demande que l'ensemble des six pays partenaires participe pleinement aux programmes de l'Union;

37.  souligne qu'il est essentiel, pour la protection des valeurs démocratiques, de respecter l'État de droit, y compris par la mise en place d'un système judiciaire indépendant et efficace, et de dissuader la corruption dans les secteurs public et privé;

38.  souligne que la corruption est encore très répandue dans les pays du partenariat oriental et qu'il s'agit d'une question importante à régler;

39.  reconnaît les effets de la crise économique sur le développement économique des pays du partenariat oriental; souligne l'importance de favoriser la coopération économique afin de faire avancer le partenariat oriental grâce, notamment, à la sensibilisation à la complexité des problèmes économiques, à la promotion de la bonne gouvernance dans le secteur financier et à la coopération avec les institutions financières internationales, à l'adoption d'une démarche sectorielle et à une législation favorisant le développement du secteur des PME; souligne la nécessité de conclure et de mettre en place provisoirement des zones de libre-échange approfondi et complet pour moderniser les économies des pays du partenariat oriental et leur permettre de sortir de la crise financière;

40.  plaide pour une intensification des efforts visant à renforcer le volet "Entreprises" du partenariat oriental, notamment grâce à l'amélioration de l'environnement des entreprises dans les pays partenaires au profit des PME et des entreprises locales, régionales et européennes, et grâce la promotion de partenariats commerciaux entre l'Union et les pays du partenariat oriental;

41.  considère, en outre, que la promotion des activités conjointes avec d'autres partenaires stratégiques et de la coopération au sein des organisations internationales et européennes bénéficierait à toutes les parties concernées;

42.  insiste sur la nécessité d'encourager les liens sociaux et culturels, en appliquant ainsi la devise de l'Union européenne "Unie dans la diversité";

43.  souligne l'importance des échanges d'informations et des échanges culturels entre les pays du partenariat oriental et l'Union, dans le but de bâtir des sociétés modernes, bien informées, et de promouvoir les valeurs européennes;

44.  souligne que le Fonds européen pour la démocratie (FEDEM) doit jouer un rôle important dans les pays du partenariat oriental en renforçant de manière rapide, efficace et souple la société civile et en promouvant l'État de droit et le respect des droits de l'homme, et en soutenant et en développant les mouvements démocratiques des pays dans lesquels la transition vers la démocratie n'a pas été encore entamée ou est en cours; invite la Commission, le SEAE et les États membres à soutenir le travail du FEDEM et à tirer pleinement parti du potentiel de coopération et de synergies; invite, dans ce contexte, l'Union européenne et ses États membres à garantir un financement adéquat et stable des activités du FEDEM;

45.  considère que, pour renforcer la coopération entre les partenaires orientaux, l'Union devrait éviter d'imposer le choix d'une seule langue dans les projets communs et devrait favoriser le multilinguisme des initiatives civiques et des initiatives éducatives, notamment au sein des gouvernements locaux;

46.  souligne l'importance d'encourager et de soutenir les efforts conjoints dans la recherche et l'innovation, y compris les programmes d'échange destinés aux étudiants, dans les projets virtuels multilingues, dans le dialogue interculturel, par l'intermédiaire de productions cinématographiques conjointes et de ressources communes destinées aux traductions littéraires, dans la recherche conjointe sur l'héritage du nazisme, du communisme et des régimes totalitaires, ainsi que sur le passé commun de l'Europe, grâce notamment au programme "L'Europe pour les citoyens" et à la promotion de la coopération avec la Plate-forme de la mémoire et de la conscience européennes;

47.  plaide pour la mise en place progressive d'un espace commun de connaissances et d'innovation pour combiner plusieurs volets de coopération existants dans les domaines de la recherche et de l'innovation;

48.  encourage le renforcement du rapprochement des législations dans tous les secteurs des transports et la mise en œuvre de projets d'infrastructure, le long du réseau de transport du partenariat oriental, grâce à des programmes et instruments européens existants, tout en cherchant une plus grande participation des institutions financières européennes et internationales et en donnant la priorité aux projets d'amélioration des connexions avec le réseau central du RTE-T;

49.  demande que le partenariat oriental soit considéré comme un programme ambitieux dont les résultats pourront apparaître plus clairs dans une perspective à long terme; souligne que, si le partenariat oriental est largement critiqué, sa réussite dépend de l'engagement et de la volonté politique tant de l'Union que de ses voisins orientaux; note à nouveau qu'il importe que toute critique du partenariat oriental soit constructive et vise à l'améliorer plutôt qu'à le discréditer;

50.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Service européen pour l'action extérieure, au Comité des régions, aux gouvernements et aux parlements des pays du partenariat oriental, à l'OSCE, ainsi qu'au Conseil de l'Europe.

(1) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0446. (2) JO C 168 E du 14.6.2013, p. 26. (3) JO C 296 E du 2.10.12, p. 105. (4) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0565. (5) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0570. (6) JO C 33 E du 5.2.2013, p. 165. (7) JO C 258 E du 7.9.2013, p. 8. (8) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2012)0503. (9) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0575. (10) JO C 257 E du 6.9.2013, p. 13. (11) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2012)0504. (12) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2012)0470. (13) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0274.