Le Parlement européen,

–  vu le rapport spécial nº 25/2012 de la Cour des comptes européenne intitulé: "Des outils ont-ils été mis en place afin de vérifier l'efficacité des dépenses du Fonds social européen en faveur des travailleurs âgés?",

–  vu la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, et notamment son analyse, réalisée en 2012, des tendances et des politiques en matière d'emploi des travailleurs âgés en période de récession,

–  vu la contribution de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail au sujet des groupes prioritaires, notamment les travailleurs âgés,

–  vu l'étude réalisée en 2013 par Eurofound sur le rôle des gouvernements et des partenaires sociaux dans le maintien des travailleurs âgés sur le marché de l'emploi,

–  vu la première enquête internationale sur les compétences des adultes réalisée en 2013 par la Commission et l'OCDE dans le cadre du programme pour l'évaluation internationale des compétences des adultes (PEICA),

–  vu les principes directeurs des nouveaux règlements relatifs au Fonds social européen pour la période de programmation 2014-2020, adoptés par le Parlement européen le 20 novembre 2013,

–  vu l'article 48 et l'article 119, paragraphe 2, de son règlement,

–  vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A7-0151/2014),

A.  considérant que le vieillissement de la population, l'évolution des conditions de travail, les encouragements à la préretraite qui subsistent, la crise financière et les modifications des modes de production ainsi que la perspective d'accroissement de la compétitivité appellent des réactions fortes afin de permettre aux travailleurs âgés de rester actifs sur le marché du travail, y compris après l'âge de la retraite s'ils le souhaitent;

B.  considérant que l'agenda de Lisbonne a défini un "travailleur âgé" comme une personne en âge de travailler entre 55 et 64 ans;

C.  considérant qu'en 2012 le taux d'emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans était inférieur à 50 % dans l'Union européenne (54,4 % pour les hommes et 41,8 % pour les femmes) et qu'il était même tombé à près de 30 % dans certains États membres; considérant que cette tendance pourrait découler de plusieurs facteurs tels que des compétences et des qualifications obsolètes, l'attitude des employeurs à l'égard des travailleurs plus âgés, les difficultés à concilier vie professionnelle et vie privée ou une santé qui se détériore;

D.  considérant qu'une main-d'œuvre plus âgée et l'allongement de la durée des carrières peuvent, à l'avenir, apporter une contribution positive à la reprise et à la croissance;

E.  considérant que les travailleurs âgés sont indispensables au transfert de connaissances et d'expérience aux générations suivantes;

F.  considérant que l'agenda de Lisbonne(1) et la stratégie Europe 2020(2), laquelle a été adoptée en 2010 et définit les stratégies économiques et sociales de l'Union européenne, comportent des plans d'action pour stimuler la croissance et l'emploi et énoncent des objectifs, en particulier en matière d'emploi;

G.  considérant que le maintien de l'employabilité des travailleurs âgés et le maintien d'un pourcentage élevé de la population au travail jusqu'à un âge avancé sont essentiels pour être en mesure de faire face aux défis démographiques et atteindre l'objectif de l'Union d'un taux d'activité de 75 % chez la population âgée de 20 à 64 ans à l'horizon 2020;

H.  considérant qu'afin de mener à bien les changements apportés récemment aux régimes de retraite en raison de l'augmentation de l'âge de départ à la retraite, il est nécessaire de prendre des dispositions sur le marché de l'emploi et sur le lieu de travail afin de favoriser l'allongement des carrières et de permettre aux travailleurs d'exercer leurs activités jusqu'à l'âge de la retraite;

I.  considérant qu'en raison des changements démographiques actuels et de l'augmentation de l'âge moyen de la population, la tranche des 55-64 ans représentera une part toujours plus importante des travailleurs européens;

J.  considérant que plusieurs années de crise économique et financière ont fait des mesures prises au titre du Fonds social européen (FSE) un outil plus essentiel que jamais dans la lutte contre les taux élevés de chômage, et que les leçons tirées de l'application des mesures précédentes seront primordiales lors de la mise en œuvre des nouveaux programmes, à partir de 2014;

K.  considérant que le FSE, qui a représenté 8 % du budget total de l'Union au cours de la période de programmation 2007‑2013, est un instrument financier important destiné à aider les États membres à réaliser les objectifs de l'Union européenne en matière de politique de l'emploi et d'inclusion sociale, et que des données fiables sont nécessaires afin d'évaluer si les ressources du FSE sont dépensées efficacement;

L.  considérant que, pour la période qui s'étend de 2007 à la fin 2013, ni les États membres ni la Commission ne peuvent déterminer le nombre de travailleurs âgés qui ont acquis de nouvelles qualifications, ou ont trouvé ou conservé un emploi après avoir participé à une action financée par le FSE;

M.  considérant que les mesures d'apprentissage tout au long de la vie soutenues par le FSE peuvent généralement maintenir les personnes au travail (grâce à un recyclage et à une formation continue axés sur l'employabilité, par exemple);

N.  souligne que les travailleurs âgés représentent moins de 5 % des participants aux activités d'éducation et de formation tout au long de la vie du FSE, ce qui indique une faible participation aux programmes de formation, mais pas un manque de formation ou d'apprentissage de la part de ces derniers;

O.  considérant que pour mettre en œuvre les programmes opérationnels pluriannuels qui ont été établis par les États membres à la suite de consultations des parties prenantes et de réunions bilatérales avec la Commission et qui ont au final été adoptés sous la forme de décisions de cette dernière, les États membres désignent des autorités de gestion qui mettent en place et assurent le bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle financiers pour l'exécution des tâches de programmation, de contrôle, de suivi et de présentation des informations;

P.  considérant que les programmes opérationnels s'appliquent généralement à différentes catégories de chômeurs (jeunes chômeurs, personnes âgées en âge de travailler, chômeurs de longue durée et personnes ne travaillant pas, ne suivant pas d'études ou de formation (NEET));

Q.  considérant que la mise en œuvre du FSE doit être conforme aux exigences du règlement financier de l'Union européenne et en particulier aux principes fondamentaux de la bonne gestion financière, à savoir l'économie, l'efficience et l'efficacité;

1.  s'inquiète du fait que la définition de "travailleur âgé" ne soit pas appliquée de manière cohérente dans les programmes opérationnels de la période 2007-2013; relève que de nombreuses autorités de gestion n'emploient pas dans leurs programmes opérationnels respectifs la définition de "travailleur âgé" donnée par l'agenda de Lisbonne, à savoir toute personne en âge de travailler entre 55 et 64 ans, mais font référence à des groupes d'âge différents; considère que la définition de "travailleur âgé" doit être adaptée à l'âge légal maximal de départ à la retraite dans chacun des États membres;

2.  regrette l'absence de données exhaustives et fiables, données ventilées par genre incluses, afin d'évaluer l'efficacité des dépenses du FSE en faveur des travailleurs âgés; considère que l'utilisation des fonds du FSE doit être transparente; souligne que les informations relatives aux programmes financés, à la réalisation de leurs objectifs et à leur budget devraient pouvoir être consultées facilement par les citoyens sur des sites internet publics;

3.  reconnaît que les États membres, en fonction de leur situation socioéconomique et démographique spécifique, utilisent différents groupes d'âge pour désigner les "travailleurs âgés"; estime cependant qu'il est regrettable que cette définition ne soit pas toujours appliquée de manière cohérente tout au long de la programmation dans un État membre particulier; encourage par conséquent les États membres à s'assurer, au cours de la prochaine période de programmation (2014-2020), que la tranche d'âge utilisée pour l'analyse des besoins corresponde à celle utilisée dans les programmes et/ou dans les actions et objectifs connexes;

4.  souligne que la mise en œuvre du FSE doit se conformer aux exigences du règlement financier de l'Union européenne et en particulier aux principes fondamentaux de la bonne gestion financière, par exemple l'efficacité, qui doit s'entendre comme la réalisation des objectifs spécifiques fixés et des résultats prévus;

5.  invite les États membres à se fonder davantage sur les données quantitatives et qualitatives lors de l'analyse de la situation socioéconomique des travailleurs âgés et à établir un lien de causalité mesurable entre les actions identifiées dans le cadre des programmes opérationnels et les objectifs poursuivis, ce qui faciliterait le contrôle de la cohérence entre les besoins observés, la stratégie choisie et les objectifs spécifiques fixés et permettrait d'adopter des décisions fondées pour l'avenir;

6.  déplore le manque de fiabilité et de qualité des données fournies par les États membres, données qui sont nécessaires pour examiner la situation actuelle en matière d'emploi des travailleurs âgés, pour évaluer l'évolution future et pour adopter des mesures permettant d'atteindre des objectifs fixés; demande que des mesures soient prises pour encourager les États membres à transmettre des données fiables et de qualité;

7.  relève que le cadre réglementaire (2007-2013) ne prévoit d'informations financières qu'au niveau de l'axe prioritaire et qu'aucun des programmes opérationnels à l'examen n'a établi d'axe prioritaire spécifique pour les travailleurs âgés; regrette qu'il soit difficile de déterminer précisément le montant des ressources financières affecté aux actions auxquelles un programme opérationnel est consacré, notamment en ce qui concerne les "travailleurs âgés";

8.  note que les programmes opérationnels de la période 2007-2013 n'incluent pas de thème prioritaire couvrant les actions en faveur des travailleurs âgés, telles que les "mesures visant à encourager le vieillissement actif et la prolongation de la vie professionnelle", notamment en raison des différences d'interprétation du contenu d'un tel thème prioritaire;

9.  estime que certains groupes spécifiques de travailleurs, tels que les travailleurs travaillant en équipes successives ou dans l'industrie lourde, devraient bénéficier de programmes et de projets spécialement adaptés qui diffèrent de ceux applicables aux travailleurs qui ont un emploi moins éprouvant physiquement, comme dans l'industrie et les secteurs des services; souligne également qu'il convient d'intégrer la question du genre en tant que facteur stratégique;

10.  est fermement convaincu que l'expérience des travailleurs âgés constitue un atout qu'il convient d'utiliser de la meilleure des façons, non seulement pour que chaque travailleur reste actif sur le marché du travail en conservant son emploi, mais également pour faire en sorte qu'il puisse utiliser cette expérience dans le cadre d'un nouvel emploi;

11.  est préoccupé par le fait que, dans les programmes opérationnels, les "travailleurs âgés", bien qu'identifiés en tant que groupe cible, ne disposaient pas nécessairement d'indicateurs ou de valeurs cibles propres, ce qui rend difficile, voire impossible, l'évaluation de l'efficacité des actions prises pour répondre aux besoins de ces personnes; relève que lorsque des indicateurs sont effectivement inclus dans les projets, ils se rapportent principalement aux réalisations, par exemple au nombre de participants, ainsi qu'aux résultats, plutôt qu'aux incidences spécifiques;

12.  invite la Commission à insister davantage sur la lutte contre la discrimination à l'égard des travailleurs âgés en raison de leur âge et à faire usage de toutes ses prérogatives en vertu des instruments juridiques existants pour s'attaquer aux formes flagrantes de discrimination fondée sur l'âge dans certains États membres et certains secteurs de l'économie;

13.  demande que les mesures n'évaluent pas uniquement l'employabilité, mais aussi l'évolution des compétences professionnelles (y compris les compétences non techniques) et l'accroissement de la confiance en soi et de la motivation; constate que l'enseignement de compétences personnelles et la formation informelle contribuent grandement à cet objectif;

14.  invite à contrôler et à lever toutes les barrières qui entravent le vieillissement actif et à soutenir la formation tout au long de la vie, notamment l'acquisition de nouvelles qualifications et compétences techniques, telles que les compétences en informatique et l'apprentissage des langues étrangères; souligne que le vieillissement actif et l'apprentissage tout au long de la vie devraient être intégrés à la vie professionnelle des femmes et des hommes âgés et que ces mesures devraient être suivies, évaluées et optimisées en permanence;

15.  réclame une approche plus uniforme pour les nouveaux programmes opérationnels lors de la sélection des groupes cibles et dans le cadre de l'utilisation des données du marché de l'emploi à l'échelon national afin de fixer des objectifs ambitieux mais réalistes; affirme qu'un dialogue sur la hiérarchisation des groupes cibles est nécessaire lors de la préparation des programmes opérationnels, compte tenu de l'importance future du groupe des travailleurs âgés, de plus en plus nombreux;

16.  est préoccupé par le fait que certains des objectifs et des indicateurs utilisés dans le cadre des projets n'avaient aucun lien direct avec les interventions du FSE, et qu'il s'avère donc difficile d'évaluer la mise en œuvre des objectifs, par exemple en mesurant le succès ou l'échec des projets à l'aune des objectifs macroéconomiques fixés dans les programmes opérationnels, car leur réalisation ne dépend pas des actions du FSE, mais, dans une large mesure, de facteurs externes tels que les conditions économiques, les systèmes de protection sociale ainsi que les conditions en place pour les investissements publics ou privés au niveau local;

17.  regrette qu'aucun programme opérationnel ne comporte de jalons intermédiaires ou n'établisse de hiérarchie entre les différents objectifs quantifiés, ce qui aurait permis aux autorités de gestion de prendre des mesures correctives en temps opportun;

18.  regrette que la Commission ne soit dès lors pas en mesure d'établir de rapport adéquat sur les résultats globaux et l'incidence générale des actions financées par le FSE visant à améliorer la situation des travailleurs âgés dans les États membres;

19.  est profondément convaincu que la Commission devrait améliorer la façon dont les résultats des programmes opérationnels sont évalués; encourage fortement la mise en place d'un ensemble clairement défini de données uniformisées relatives à la performance (qui soient fiables, vérifiables et récentes) dans le cadre des futurs programmes, lesquelles pourraient être, le cas échéant, compilées au niveau de l'Union pour la période de programmation 2014-2020;

20.  se félicite de la nouvelle orientation axée sur les résultats adoptée pour les fonds relevant du cadre stratégique commun pour la prochaine période de programmation (2014-2020), ce qui signifie que toute action proposée doit être fondée sur la réalisation d'un objectif spécifique;

21.  insiste sur le fait que l'établissement de priorités claires dans les nouveaux programmes opérationnels en vue d'obtenir des résultats permettra de favoriser les synergies entre les différents Fonds et d'autres sources de financement, en contribuant à faire en sorte que les mesures prises afin d'atteindre les objectifs proposés aient une incidence optimale tant entre les pays qu'au sein d'entre eux;

22.  considère qu'il convient d'incorporer dans les nouveaux programmes opérationnels, parmi la batterie d'indicateurs définis, des indicateurs d'alerte au niveau financier et au niveau physique; se félicite que ces indicateurs fassent l'objet d'une surveillance particulière de sorte que, lorsqu'ils s'écartent d'un certain seuil par rapport aux objectifs prévus, l'unité d'évaluation, en collaboration avec les organes intermédiaires des programmes, analysent les causes de ces écarts, en déterminant s'ils découlent de situations transitoires ou de problèmes structurels nécessitant une évaluation plus approfondie, voire une modification du programme;

23.  considère qu'il convient également de surveiller s'il y a ou non des changements dans le contexte socio-économique, dans les priorités au niveau national ou européen, ou encore des problèmes de mise en œuvre des programmes opérationnels, qui requièrent également une évaluation et une modification substantielle du programme;

24.  demande que le recours systématique à des indicateurs de performance pertinents, tels que des objectifs opérationnels, des objectifs de résultats et des objectifs d'incidence spécifique, figure dans les conditions des projets, de sorte que les programmes de l'ESF pour 2014‑2020 puissent améliorer non seulement la quantité et la qualité des données collectées sur les "travailleurs âgés" au sein du marché du travail, mais aussi le processus décisionnel;

25.  invite les États membres, au cours de la prochaine période de programmation, à appliquer et à compléter, le cas échéant, les indicateurs communs prévus par le règlement du FSE afin de déterminer combien de travailleurs âgés, avec une ventilation par genre, ont participé aux projets financés par le FSE axés sur l'adaptation du lieu de travail, l'acquisition de compétences, l'amélioration de la situation sur le marché du travail pour les personnes ou la recherche d'emploi et combien d'entre eux ont acquis de nouvelles qualifications, amélioré leur situation sur le marché du travail ou trouvé un emploi après avoir bénéficié d'un projet financé par le FSE;

26.  rappelle qu'il est nécessaire, de manière générale, que les projets reprennent de façon appropriée les objectifs des programmes opérationnels afin de limiter le risque de ne pas atteindre les objectifs initiaux; prie les autorités de gestion de s'assurer systématiquement de l'existence de ce lien afin de sélectionner les meilleurs projets;

27.  encourage vivement les parties prenantes à améliorer les méthodes, le cas échéant, afin de passer d'une approche rudimentaire fondée sur les décaissements ou les coûts réels à une approche intégrée visant les meilleures performances en matière de gestion des projets;

28.  invite la Commission à vérifier de manière plus approfondie que les données requises dans le cadre des programmes opérationnels ont bien été communiquées et qu'elles sont de bonne qualité, ainsi qu'à élaborer et à mettre à la disposition des États membres un manuel compilant des conseils d'ordre opérationnel;

29.  estime que tout système de suivi devrait se baser sur les contrôles, documentés de manière efficace, réalisés dans le cadre des programmes opérationnels afin d'obtenir un niveau satisfaisant de garantie;

30.  se félicite du fait qu'en règle générale, les autorités de gestion ont défini clairement les données dont elles ont eu besoin; rappelle néanmoins que les systèmes d'évaluation et de suivi devraient permettre de mesurer, en temps utile et à intervalles réguliers, les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés, avec la possibilité de réagir rapidement aux écarts significatifs par rapport à ceux‑ci;

31.  demande que les dispositions réglementaires en matière d'évaluation imposées aux autorités de gestion soient précisées et qu'un ensemble minimal de thèmes à couvrir par les programmes opérationnels dans le cadre du processus d'évaluation soit défini; réclame que des efforts soient consentis afin que les leçons tirées de le gestion des programmes soient dûment prises en compte dans les prises de décision à l'avenir;

32.  prie la Commission de rééquilibrer et d'améliorer progressivement ses outils de gestion afin de passer d'un simple contrôle de conformité – sur la base des principes de la légalité et de la régularité – à une évaluation des progrès accomplis en ce qui concerne la réalisation des valeurs cibles et de l'efficacité du recours au FSE lors de la période 2014 2020; rappelle que la mise en place réussie d'un cadre de performance solide, assorti d'objectifs et de cibles clairs et mesurables en matière de responsabilisation et de résultats, est essentielle pour augmenter au maximum l'incidence sur la croissance et l'emploi et requiert des efforts communs et équilibrés de la part de la Commission et des États membres;

33.  se félicite de la proposition de la Commission d'améliorer l'évaluation des résultats des programmes opérationnels pendant la période de programmation 2014-2020 et de l'inclusion dans le règlement du FSE d'un ensemble commun d'indicateurs de réalisations et de résultats, en ce compris des indicateurs de résultats à long terme;

34.  encourage la Commission, à cet égard, à renforcer sa coopération avec d'autres institutions internationales, telles que l'OCDE, en se basant sur des évaluations spécifiques pour les groupes défavorisés ou les catégories vulnérables de travailleurs et en élaborant des mesures concrètes afin d'aider les États membres à mieux définir leurs priorités essentielles, leurs stratégies ainsi que leurs projets durables susceptibles de bénéficier d'un financement au titre du FSE au cours de la période 2014-2020;

35.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

(1) L'objectif de l'agenda de Lisbonne était de faire de l'Union européenne, en 2010, "l'économie fondée sur la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde, capable d'assurer une croissance économique durable en créant plus d'emplois et en garantissant davantage de cohésion sociale". (2) La stratégie Europe 2020, lancée en 2010, remplace l'agenda de Lisbonne. Elle consiste à générer une croissance intelligente, durable et inclusive. Elle est axée sur cinq objectifs à atteindre d'ici à 2020, touchant à l'emploi, à l'innovation, à l'éducation, à la réduction de la pauvreté et au climat/à l'énergie.