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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 11 mars 2014 - Strasbourg
 Statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (compétences déléguées et compétences d’exécution) ***I
 Statistiques destinées à la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques ***I
 Reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique CE-États-Unis ***
 Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques ***
 Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - demande EGF/2013/008 ES/Comunidad Valenciana – Textiles
 Production et mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux (règlement sur le matériel de reproduction des végétaux) ***I
 Rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne (adaptation au 1er juillet 2011) ***I
 Rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne (adaptation au 1er juillet 2012) ***I
 L'accord de stabilisation et d'association CE/Serbie ***II
 L’autorité européenne des marchés financiers et l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ***I
 Informations accompagnant les virements de fonds ***I
 Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ***I
 Garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés en dehors de l’Union ***I
 Ressources génétiques ***I
 Contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques ***I
 Documents d'immatriculation des véhicules ***I
 Contrôle technique routier des véhicules utilitaires ***I
 Statistiques des transports par chemin de fer ***I
 Facturation électronique dans le cadre des marchés publics ***I
 Enquêtes sur la structure des exploitations et enquête sur les méthodes de production agricole ***I
 Marchandises résultant de la transformation de produits agricoles ***I
 Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2012
 Bilan du système européen des superviseurs financiers
 L'accès du public aux documents, années 2011-2013
 Activités de la commission des pétitions en 2013
 Secteur horticole en Europe
 Éradication de la torture dans le monde
 Arabie saoudite
Textes (935 kb)
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