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Procédure : 2013/0242(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0063/2014

Textes déposés :

A7-0063/2014

Débats :

Votes :

PV 15/04/2014 - 8.25
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Textes adoptés :

P7_TA(2014)0365

Textes adoptés
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Mardi 15 avril 2014 - Strasbourg
Programme européen d'innovation et de recherche en métrologie ***I
P7_TA(2014)0365A7-0063/2014
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 15 avril 2014 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l'Union à un programme européen d'innovation et de recherche en métrologie entrepris conjointement par plusieurs États membres (COM(2013)0497 – C7-0221/2013 – 2013/0242(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2013)0497),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, l'article 185 et l'article 188, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0221/2013),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 10 décembre 2013(1),

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 26 février 2014, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 55 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A7-0063/2014),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) Non encore paru au Journal officiel.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 avril 2014 en vue de l’adoption de la décision n° …/2014/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l'Union à un programme européen d'innovation et de recherche en métrologie (EMPIR) entrepris conjointement par plusieurs États membres
P7_TC1-COD(2013)0242

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la décision n° 555/2014/UE.)

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