30 avril 2018 | |
RECTIFICATIF à la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 avril 2014 en vue de l’adoption de la directive mentionnée ci-dessus) (COM(2012)0772 – C7-0414/2012 – 2012/0358(COD)) |